Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 21-21.454 Demandeur : M. [G] Défendeur : M. [C] Requête n° : 49/25 Ordonnance n° : 90551 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [G], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [C], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-21.454 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Bourges ; Vu la requête du 20 janvier 2025 par laquelle M. [F] [G] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que M. [G] exécute de manière substantielle les causes de l'arrêt à hauteur à de ses facultés contributives, et que les salaires perçus par celui-ci font l'objet d'une saisie mensuelle ordonnée par le tribunal judiciaire de Nevers. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 21-21.454 est autorisée. Fait à Paris, le 26 juin 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard