Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-19.228 Demandeur : la société Lab Nat et autre Défendeur : la société Allianz Iard Requête n° : 165/25 Ordonnance n° : 90561 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Allianz Iard, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lab Nat, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, la société Technopole Logistic, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 février 2025 par laquelle la société Allianz Iard demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 août 2024 par la société Lab Nat et la société Technopole Logistic à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 24-19.228 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Les demanderesses au pourvoi opposent, sans être contredites, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 26 juin 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard