Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 23-22.360 Demandeur : la société Saint-Augustinvest Défendeur : la société Résidence Les Pins et autres Requête n° : 43/25 Ordonnance n° : 90544 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Saint-Augustinvest, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Résidence Les Pins, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société SMA, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Economie et Technique du Bâtiment, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la Mutuelle des Architectes Français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 4 juillet 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-22.360 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu la requête du 16 janvier 2025 par laquelle la société Saint-Augustinvest demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 23-22.360 est autorisée. Fait à Paris, le 19 juin 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Marie-Hélène Poinseaux