En-tête
SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Désistement Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° Y 24-16.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 1°/ Le Syndicat national de l'ingénierie, du conseil, des services et technologies de l'information CFTC, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 24-16.953 contre le jugement rendu le 17 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Expleo France, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Expleo régions, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Expleo life sciences France, société par actions simplifiée, ayant toutes trois leur siège [Adresse 1], défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bérard, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom du Syndicat national de l'ingénierie, des services et technologies de l'information CFTC et de Mme [D] se désister du pourvoi formé par eux contre le jugement du tribunal judiciaire de Lyon rendu le 17 juin 2024, au profit des sociétés Expleo France, Expleo régions et Expleo life sciences France. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE au Syndicat national de l'ingénierie, des services et technologies de l'information CFTC et à Mme [D] du désistement de leur pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-huit juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.