Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 juin 2025, n° 25-83.356, ECLI:FR:CCASS:2025:CR00947

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N° W 25-83.356 F-N N° 00947 RB5 4 JUIN 2025 DÉSIGNATION DE JURIDICTION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2025 La procureure générale près la cour d'appel de Paris a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de Paris, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée, en date du 30 janvier 2025, qui a acquitté M. [P] [W] des chefs d'assassinat, association de malfaiteurs et modification de l'état des lieux d'un crime ou d'un délit et Mme [G] [B] des chefs d'association de malfaiteurs et modification de l'état des lieux d'un crime ou d'un délit. MM. [M], [N] et [Y] [D], Mmes [E] et [T] [D], et Mme [L] [V], parties civiles, ont interjeté appel principal de l'arrêt civil qui aurait été rendu le même jour. Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites. Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique en date du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.