Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Y 22-14.024 Demandeur : la société Thai Home SPA Défendeur : Mme [E] Requête n° : 1286/24 Ordonnance n° : 90448 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Thai Home SPA, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [E] épouse [Z], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 9 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-14.022 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'ordonnance du 17 octobre 2024 prnonçant le rejet de la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ; Vu la requête du 6 décembre 2024 par laquelle la société Thai home spa demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 22-14.022 est autorisée. Fait à Paris, le 5 juin 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette