Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 24-17.086 Demandeur : Mme [E] Défendeur : M. [K] et autres Requête n° : 1367/24 Ordonnance n° : 90460 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, [J] [V] et [Z] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 31 décembre 2024 par laquelle M. [Z] [K], [J] [V] et [Z] [K], la société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 juillet 2024 par Mme [S] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 24-17.086 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 5 juin 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette