Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-21.154 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Protheos industrie et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50401 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 13 août 2024 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Protheos industrie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 22 mai 2025