Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 21-10.358 Demandeur : la société L'Adriana Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Adriana et autres Requête n° : 1271/24 Ordonnance n° : 90376 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société L'Adriana, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Adriana, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [M] épouse [K], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, M. [B] [K], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [RY] [E] divorcée [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Hennecart-Adriana, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [R] épouse [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, M. [I] [G], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [V] épouse [G], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, M. [N] [W], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Anicha, venant aux droits de M. [H] [U], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, M. [A] [Z], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [C] épouse [Z], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société de Conception d'architecture et d'urbanisme, ayant la SCP Boulloche, ayant la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, la société Mutuelle des architectes français, ayant la SCP Boulloche Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, la société Qualiconsult, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société René Le Nouy, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 9 décembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 21-10.358 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes ; Vu la requête du 5 décembre 2024 par laquelle la société L'Adriana demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de Me Balat en date du 9 décembre 2024 ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; La société L'Adriana s'est désistée de son pourvoi le 5 décembre 2024. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 21-10.358 est autorisée. Fait à Paris, le 15 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard