Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 24-16.735 Demandeur : M. [G] et autre Défendeur : la société Central'Auto 41 Requête n° : 1290/24 Ordonnance n° : 90380 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Central'Auto 41, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Y] [G], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Saphir-Group,, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 décembre 2024 par laquelle la société Central'Auto 41 demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-16.735 formé le 21 juin 2024 par M. [Y] [G], la société Saphir-Group, à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-16.735 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 15 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard