Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 24-16.634 Demandeur : M. [Z] et autre Défendeur : la société Groupe Eco Habitat et autres Requête n° : 1311/24 Ordonnance n° : 90388 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [T] [Z], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [E] épouse [Z], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 décembre 2024 par laquelle la société Cofidis demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 juin 2024 par M. [T] [Z], Mme [W] [E] épouse [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 24-16.634 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Au soutien des observations en défense à la requête en radiation, les époux [Z] invoque l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt, ces derniers bénéficiant d'une procédure en surendettement par une décision du 5 février 2024 rendue par la commission de surendettement des particuliers de la Vienne. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 15 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard