Motivation
COUR DE CASSATION Paris, le 9 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31912 Pourvoi N° : U 25-14.469 demanderesses : 1- Société Exane Asset Management (société par actions simplifiée) 2- Société Exane Funds 1 (société d'investissement à capital variable de droit Luxembourgeois) reeprésentées par : Scp Alain Bénabent Défenderesse : - la Société Natixis (société anonyme) La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° U 25-14.469 formé le 30 avril 2025 par la société Exane Asset Management, et la Société Exane Funds 1, contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, pôle 1-Chambre 8, le 21 mars 2025 (RG 24/06346) ; Vu la constitution en demande du 30 avril 2025 de la Scp Alain Bénabent pour la société Exane Asset Management et la Société Exane Funds 1 ; Vu la requête présentée le 30 avril 2025 par la société Exane Asset Management et la Société Exane Funds 1 tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 6 mai 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 9 mai 2025 ; *** S'agissant d'un contentieux portant sur une mesure d'instruction in futurum et dans un contexte ou une procédure en lévée de séquestre est en cours devant le tribunal de commerce de Paris, il y a lieu d'ordonner une réduction de délais.
Dispositif
EN CONSEQUENCE, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils des parties demanderesses, les Sociétés Exane Asset Management et Exane Funds 1 ; le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la partie en défense, la société Natixis SA. P/ Le premier président La conseillère référendaire déléguée Caroline Azar