Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-15.841 Demandeur : Mme [T] [K] Défendeur : la société Carle Requête n° : 1221/24 Ordonnance n° : 90343 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Carle, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [T] [K], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 novembre 2024 par laquelle la société Carle demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 mai 2024 par Mme [S] [T] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-15.841 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment les avis d'impôt établis en 2022, 2023 et 2024, que la demanderesse au pourvoi dispose de faibles revenus. Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 10 avril 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier