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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10361 F Pourvoi n° S 23-13.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 M. [Z] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-13.286 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Bluelink, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Bluelink a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Bluelink, après débats en l'audience publique du 12 mars 2025 où étaient présentes Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Arsac, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
1. Les moyens de cassation du pourvoi principal et ceux du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois, tant principal qu'incident ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le neuf avril deux mille vingt-cinq, par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.