Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-13.529 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Jean-Philippe Caston, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60367 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 14], 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 7], ont formé un pourvoi le 29 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], prise en qualité d'assureur responsabilité décennale de la société Uretek, 2°/ à la société Lotoise d'évaporation (SOLEV), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 24], 3°/ à la société Etudes conceptions constructions industrielles (ECCI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19], 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 16], prise en qualité d'assureur de la société ECCI, 5°/ à la société Zurich Insurance Europe AG, dont le siège est [Adresse 21] (Allemagne), ayant une succursale pour la France au [Adresse 3], prise en qualité d'assureur de la société Fugro France, 6°/ à la société Fugro France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], venant aux droits de la société Fugro Geoconsulting, 7°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], prise en qualité d'assureur de la société Fugro France, 8°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], [Localité 15], prise en qualité d'assureur de la société Fugro France, 9°/ à la société QBE Europe SA/NV, dont le siège est [Adresse 22], [Localité 2] (Belgique), ayant une succursale pour la France au [Adresse 1], 10°/ à la société Uretek France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 11°/ à la société Acte Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 12°/ à la société AT Ingénierie, dont le siège est [Adresse 20], 13°/ à la société Lloyd's Insurance Company SA, dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 5](Belgique), ayant une succursale en France au [Adresse 18], venant aux droits de la compagnie Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, prise en qualité d'assureur de la société At Ingénierie, 14°/ à la société Grandou-Certain, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 23], 15°/ à la société XL Insurance Company SE, dont le siège est [Adresse 17] (Irlande), et ayant une succursale en France au [Adresse 13], venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurances, prise en qualité d'assureur selon police dommages-ouvrages, 16°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], prise en qualité d'assureur de la société Grandou-Certain, 17°/ à la société Holding Socotec, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], venant aux droits de la société Socotec France, 18°/ à la société Socotec développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], 19°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 20°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], prise en qualité d'assureur de la société Socotec, 21°/ à la société SAJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], prise en la personne de M. [U] [E], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Etudes conceptions constructions industrielles, 22°/ à la société [Z] [X] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], prise en la personne de M. [Z] [X], en qualité de mandataire judiciaire de la société Etudes conceptions constructions industrielles. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles de leur désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025