Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 23-13.288 Demandeur : M. [D] et autre Défendeur : M. [P] et autres Requête n° : 1176/24 Ordonnance n° : 90317 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [D], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [C] épouse [D], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [J] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [V] épouse [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Diag M'Cid, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 18 janvier 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-13.288 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu la requête du 14 novembre 2024 par laquelle M. [F] [D], Mme [G] [C] épouse [D] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 23-13.288 est autorisée. Fait à Paris, le 3 avril 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret