Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 21-10.937 Demandeur : M. [U] Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 1179/24 Ordonnance n° : 90318 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [Z] épouse [T], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [S] [U], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 9 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-10.937 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'ordonnance du 30 novembre 2023 rejetant la requête en réinscription de l'affaire au rôle de la cour ; Vu l'ordonnance du 25 avril 2024 rejetant la requête en péremption de l'instance ; Vu la requête du 15 novembre 2024 par laquelle Mme [X] [Z] épouse [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 21-10.937 est autorisée. Fait à Paris, le 3 avril 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret