En-tête
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme Guihal, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10241 F Pourvoi n° E 23-19.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 M. [V] [P], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° E 23-19.554 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [W], 2°/ à Mme [N] [Z], épouse [W], 3°/ à M. [Y] [W], tous trois domiciliés [Adresse 3], 4°/ à Mme [T] [Z], épouse [F], domiciliée [Adresse 1], 5°/ à Mme [R] [W], épouse [J], domiciliée [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Bruyère, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [P], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [C] [W], de Mme [N] [Z], épouse [W], de M. [Y] [W] et de Mmes [T] [Z] et [R] [W], après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bruyère, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [P] et le condamne à payer à M. [C] [W], Mme [N] [Z], épouse [W], M. [Y] [W], Mme [T] [Z], Mme [R] [W], épouse [J] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq.