Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-11.748 Demandeur : M. [I] Défendeur : Mme [C] Requête n° : 1126/24 Ordonnance n° : 90246 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [X] [C], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [F] [I], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 octobre 2024 par laquelle Mme [Z] [X] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-11.748 formé le 15 février 2024 par M. [F] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mai 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro R 24-11.748 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 13 mars 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Marie-Hélène Poinseaux