Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1, 12 mars 2025, n° 22/02946

Faits et procédure

EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE Par convention d'indivision du 21 décembre 2004, passée entre M. [NW] [R] et Mme [I] [AG], son épouse, d'une part, et MM. [L] [Y] et [M] [Y], d'autre part, il est indiqué que les propriétés de chacun sont : - M. et Mme [R] : AT [Cadastre 3], AT [Cadastre 2] et AT [Cadastre 4]. - les consorts [Y] : AT [Cadastre 6] et AT [Cadastre 7]. Il est indiqué qu'il existe un terrain indivis entre eux, cadastré section AT n°[Cadastre 1] et AT n°[Cadastre 5]. Les consorts [Y] envisageaient de diviser leur propriété en trois fonds distincts aux fins d'édifier de nouvelles constructions. Les époux [R] envisageaient aussi d'édifier une nouvelle construction sur les parcelles leur appartenant. Il a été décidé à l'article 1 que les parcelles cadastrées AT n°[Cadastre 1] et AT n°[Cadastre 5], qui sont propriété indivise des époux [R] et des consorts [Y], restent à usage exclusif de passage depuis l'[Adresse 26] pour la desserte des parcelles cadastrées sous les numéros [Cadastre 3], [Cadastre 2] et [Cadastre 4], propriété des époux [R] d'une part, et sous les numéros [Cadastre 6] et [Cadastre 7], propriété des consorts [Y] d'autre part, ainsi que pour la desserte de toute parcelle issue de la division des parcelles sus-visées ; aucun coindivisaire ne pouvant s'opposer à une demande de droit de passage sur cette propriété indivise par tout nouveau propriétaire des parcelles existantes ou des parcelles issues de leur division. La société Tardiba est venue aux droits de M. et Mme [R] pour les parcelles [Cadastre 3], [Cadastre 2] et [Cadastre 4] et pour la moitié indivise des parcelles AT [Cadastre 1] et AT [Cadastre 5]. Sur ces parcelles, la société Tardiba a constitué un lotissement situé au [Adresse 10] à [Localité 28] (31) : - lot 1 : parcelles AT [Cadastre 15] et AT [Cadastre 17] ; - lot 2 : parcelle AT [Cadastre 12] ; - lot 3 : parcelles AT [Cadastre 14] et AT [Cadastre 16]. Ainsi, M. [D] [N] et Mme [H] [O] sont propriétaires indivis au [Adresse 10] à [Localité 28] (31) des parcelles AT n°[Cadastre 15] et AT n°[Cadastre 17] portant le lot n°1 du lotissement, et 1/6è indivis de la parcelle cadastrée AT n°[Cadastre 1] et AT n°[Cadastre 5] à usage de passage, pour les avoir acquises de la Sarl Tardiba, par acte authentique du 25 octobre 2013. M. [P] [Z] et Mme [JZ] [J] épouse [Z] sont propriétaires indivis au [Adresse 10] à [Localité 28] (31) des parcelles AT n°[Cadastre 14] et AT n°[Cadastre 16] portant le numéro 3 du lotissement et 1/6è indivis de la parcelle cadastrée AT n°[Cadastre 1] et AT n°[Cadastre 5] à usage de passage, pour les avoir acquises de la Sarl Tardiba par acte authentique du 7 novembre 2013. M. [DE] [F] et Mme [V] [OV] divorcée [E] sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée AT [Cadastre 12] portant le n° 2 du lotissement et du 1/6è indivis des parcelles AT [Cadastre 1] et AT [Cadastre 5] à usage de passage, suivant acte authentique du 7 mai 2018. Par ailleurs, M. [K] [X] et Mme [G] [T] épouse [X] sont propriétaire indivis [Adresse 26] à [Localité 28] (31) de la parcelle AT n°[Cadastre 21] et 1/4 indivis de la parcelle AT [Cadastre 19] et 1/8è indivis de la parcelle cadastrée AT n°[Cadastre 1] et AT n°[Cadastre 5] à usage d'accès, pour les avoir acquises de M. [A] [Y] par acte authentique du 21 avril 2016. M. [ZN] [U] et Mme [VR] [B] sont propriétaires indivis [Adresse 26] à [Localité 28] (31) de la parcelle AT n° [Cadastre 20] et d'1/4 indivis de la parcelle AT n°[Cadastre 19] et d'1/8 indivis de la parcelle cadastrée AT n°[Cadastre 1] et AT n°[Cadastre 5] à usage de passage, pour les avoir acquises de M. [M] [HB] [Y] par acte authentique du 26 mars 2018. Par ailleurs, par acte authentique du 16 novembre 2015, M. [D] [N] a acquis de Mme [S] [W] une parcelle cadastrée AT n°[Cadastre 23] sise [Adresse 8] à Tournefeuille,, la Sci [Adresse 27] acquérant pour sa part à l'occasion du même acte une maison individuelle à usage d'habitation cadastrée section AT n°[Cadastre 22]. Sur cette parcelle AT [Cadastre 22], un immeuble a été construit sur la largeur totale de la parcelle. Le 30 novembre 2018, M. [D] [N] a déposé un permis de construire pour le terrain cadastré AT n°[Cadastre 23]. Ce permis de construire a été accordé par la commune. Le 19 décembre 2018, M. et Mme [Z] ont mis en demeure M. [D] [N] d'interdire aux sociétés intervenantes à l'acte de construire, de passer et d'entreposer tout objet sur la parcelle cadastrée AT n°[Cadastre 1]. M. et Mme [Z] ont assigné M. [D] [N] en référé aux fins de l'enjoindre à ne plus utiliser la parcelle cadastrée AT n°[Cadastre 1] à des fins destinées à la construction de son programme immobilier sur le terrain cadastré AT n°[Cadastre 23], sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Le 21 mai 2019, une ordonnance de référé a été rendue, condamnant M. [D] [N] à faire cesser le passage de véhicules de chantier destinés à la construction de sa maison d'habitation, sur la parcelle cadastrée AT n°[Cadastre 1], sous astreinte. Par ordonnance du [Cadastre 1] novembre 2019, le juge de l'exécution a débouté M. [D] [N] de sa demande de suppression d'astreinte, a liquidé l'astreinte prononcée par l'ordonnance de référé du 21 mai 2019 à la somme de 200 euros, condamné M. [N] à payer cette somme à M. [Z] et Mme [J], M. [Y], M. [F] et Mme [OV], condamné M. [N] à leur payer les sommes de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, condamné M. [N] aux dépens. Les travaux sur la parcelle AT n°[Cadastre 23] ont été achevés. Il a été construit une maison avec un logement au rez-de-chaussée et l'autre à l'étage. Par acte du 25 septembre 2019, M. [D] [N] et Mme [H] [O] ont assigné les co-indivisaires de la parcelle AT n°[Cadastre 1] aux fins d'établissement d'une servitude sur cette parcelle au profit du terrain cadastré AT n°[Cadastre 23], et d'interdiction d'entreposer tout objet et de stationner tout véhicule de nature à gêner ou empêcher le passage. Par un jugement du 21 juin 2022, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - déclaré irrecevables les demandes de Mme [H] [O] pour défaut de qualité à agir, - rejeté la demande de servitude de passage, - ordonné à M. [D] [N] de supprimer l'accès à la parcelle AT [Cadastre 23] par la parcelle AT [Cadastre 1] et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant 3 mois, à compter de la signification de la décision, - rejeté la demande d'expertise judiciaire (formée par M. [N] et Mme [O]), - rejeté l'ensemble des demandes de dommages et intérêts, - rejeté les demandes relatives à l'évacuation du réseau tout à l'égout, - rejeté la demande relative à la participation aux frais indivis, - rejeté la demande de rétablissement d'une clôture, - condamné solidairement M. [D] [N] et Mme [H] [O] à payer les entiers dépens de l'instance, - condamné solidairement M. [D] [N] et Mme [H] [O] à payer la somme de 3.000 euros à M. [K] [X] et Mme [G] [T], sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M. [D] [N] et Mme [H] [O] à payer à M. [P] [Z] et Mme [JZ] [J] la somme de 3.000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M. [D] [N] et Mme [H] [O] à payer à Mme [VR] [B] et M. [ZN] [U] la somme de 3.000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [D] [N] à payer à Mme [C] [OV] et M. [DE] [F] la somme de 3.000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - rejeté toute autre demande. Pour statuer ainsi, le premier juge a constaté que seul M. [N] avait acheté la parcelle AT [Cadastre 23] ; que les demandes présentées par Mme [O] étaient donc irrecevables. Il a estimé que la parcelle AT [Cadastre 23] n'était pas enclavée et disposait d'un accès suffisant sur la voie publique puisque M. [N] était également propriétaire de la parcelle AT [Cadastre 15] jouxtant la parcelle AT [Cadastre 23] et dont l'accès à la voie publique se fait par la parcelle indivise AT [Cadastre 1]. Il a rappelé que l'octroi d'une servitude légale de passage supposait l'existence d'un fonds enclavé ; il a considéré que les parcelles cadastrées AT [Cadastre 22] et AT [Cadastre 23] constituaient initialement une seule et même parcelle ; qu'avant l'acquisition de la parcelle AT [Cadastre 23] par M. [N], la parcelle AT [Cadastre 23] n'était pas enclavée, puisque l'accès à cette parcelle pouvait se faire via la parcelle AT [Cadastre 22]. Il a dit que M. [N] avait connaissance de la convention d'indivision, dont il résulte que la parcelle AT [Cadastre 1] est destinée uniquement à desservir les fonciers situé au [Adresse 10] ; qu'il avait sciemment occulté cet accord conventionnel pour utiliser le passage sur la parcelle AT [Cadastre 1] au bénéfice de son fonds AT [Cadastre 23] nouvellement acquis, plutôt que de tout mettre en oeuvre pour s'assurer de l'octroi d'une servitude de passage à son profit sur la parcelle AT [Cadastre 22] ; que la construction d'un immeuble sur toute la largeur de la parclele rendait désormais impossible la création d'une servitude de passage sur la parcelle AT [Cadastre 22]. Il a estimé que M. [N] était à l'origine de la situation dont il se prévalait, à savoir que la parcelle AT [Cadastre 23] n'avait pas d'accès direct à la parcelle AT [Cadastre 1] à usage de chemin d'accès, sauf à emprunter la parcelle AT [Cadastre 15], dont il était également propriétaire ; que sans qu'une mesure d'expertise soit nécessaire, il convenait de rejeter la demande de servitude de passage de M. [N] pour desservir la parcelle AT [Cadastre 23] et toutes les demandes en découlant, et qu'en outre, il y avait lieu d'ordonner à celui-ci de supprimer l'accès à la parcelle AT [Cadastre 23] par la parcelle AT [Cadastre 1], et ce sous astreinte. Concernant l'évacuation du réseau tout à l'égout, il a notamment estimé que faute d'élément probant produit à l'appui des prétentions relatives à l'évacuation du réseau tout à l'égout, les demandes reconventionnelles à ce titre, y compris de dommages et intérêts, devaient être rejetées. Il a considéré que la demande relative au rétablissement d'une clôture entre les parcelles AT [Cadastre 23] et AT [Cadastre 1] n'était pas justifiée, dès lors qu'il avait été ordonné à M. [N] de supprimer l'accès à la parcelle AT [Cadastre 23] par la parcelle AT [Cadastre 1]. S'agissant de la participation à l'entretien de la parcelle AT [Cadastre 1], il a dit qu'il n'y avait pas lieu de modifier la convention d'indivision qui prévoyait une répartition entre co-indivisaires à proportion de leurs droits indivis, et qui prévoyait qu'en cas de dégradations pour quelque cause que ce soit, les frais de remise en état du portail, du mur de façade ou des revêtements de l'allée seraient à la charge du propriétaire ayant occasionné les dégradations. Il a estimé qu'il appartenait aux co-indivisaires de réclamer auprès de M. [N] une participation accrue aux frais d'entretien dès lors que sa quote-part de droits indivis avait augmenté et le paiement des frais de réparation dus aux travaux, comme cela était déjà prévu par la convention. Il a rejeté les demandes de préjudices de jouissance et perte de valeur vénale invoqués par les époux [X], la demande des époux [Z] au titre de la moins-value affectant leur résidence, leur demande au titre de l'utilisation illicite du passage, la demande au titre des préjudices esthétique et de jouissance de M. [U] et Mme [B], la demande au titre du préjudice moral et matériel invoqué par M. [F] et Mme [OV], estimant qu'ils étaient forfaitaires et non démontrés. Il a estimé qu'il n'était pas démontré que M. [N] avait abusé de son droit d'agir en justice. -:-:-:- Par déclaration du 29 juillet 2022, M. [DE] [F] et Mme [V] [OV] divorcée [E] ont relevé appel de ce jugement en ce qu'il a : - rejeté l'ensemble des demandes de dommages et intérêts, - rejeté les demandes relatives à l'évacuation du réseau de tout à l'égout, - rejeté la demande relative à la participation aux frais indivis, - rejeté la demande de rétablissement d'une clôture. Par ordonnance du 26 octobre 2023, le magistrat de la mise en état a notamment : - dit que le conseiller de la mise en état n'a pas le pouvoir de statuer sur la demande d'expertise rejetée par le jugement frappé d'appel ; - réservé les dépens de l'incident et les frais irrépétibles qui seront tranchés avec ceux liés à l'instance au fond. PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 5 mars 2024, M. [DE] [F] et Mme [V] [OV] divorcée [E], appelants, demandent à la cour de : - recevoir M. [F] et Mme [OV] en leur appel, Au fond, - le dire bien fondé, - confirmer le jugement, en ce qu'il a rejeté la demande de servitude de passage de M. [N] et déclaré Mme [O] irrecevable en ses demandes, - réformer le jugement pour le surplus, - juger que le branchement de l'immeuble implanté sur la parcelle AT [Cadastre 23] sur le réseau de tout à l'égout, desservant l'immeuble [F] ' [OV] est illicite, - ordonner la suppression du dit branchement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de la notification de la décision à intervenir, À titre subsidiaire, - désigner tel expert judiciaire qu'il plaira, avec pour mission de : ' se rendre sur les lieux litigieux, ' décrire le système d'assainissement d'évacuation des eaux usées, desservant les propriétés de M. [N], ' rechercher si les réseaux d'évacuation des immeubles de [KY] sont branchés sur la canalisation d'évacuation des eaux usées implantée sur la parcelle AT [Cadastre 15], ' donner son avis sur la conformité aux règles de l'art dudit branchement, ' préciser la nature juridique des servitudes existantes sur la canalisation implantée parcelle AT [Cadastre 15], ' proposer toutes solutions techniques pour dissocier le réseau d'évacuation desservant la parcelle AT [Cadastre 23], ' si aucune solution d'évacuation autre que le branchement n'est envisageable, proposer une approche du préjudice subi par les propriétaires indivis de la parcelle en déterminant les charges nouvelles que le branchement induit, - ordonner à M. [N] de clôturer la parcelle [Cadastre 23], afin qu'aucun passage ne puisse intervenir entre cette parcelle et la parcelle [Cadastre 1], sous astreinte de 1.000 euros par jour à dater de la notification de l'arrêt à intervenir, À titre subsidiaire, - autoriser les propriétaires indivis de la parcelle n° AT [Cadastre 1] à faire édifier un mur de clôture, entre la parcelle n° AT [Cadastre 1] et la parcelle AT [Cadastre 23], afin d'interdire tout accès de la parcelle AT [Cadastre 23] à la parcelle AT [Cadastre 1] et ce, aux frais partagés des indivisaires d'une part et de M. [N] et Mme [O] d'autre part, - juger que l'accès à la parcelle AT [Cadastre 23] se fera par la parcelle AT [Cadastre 15], - juger que cela crée des suggestions (sic) nouvelles pour les copropriétaires de la parcelle AT [Cadastre 1], - juger que M. [N] devra contribuer à l'entretien de la parcelle AT [Cadastre 1] à hauteur de 3/8è, - condamner M. [N] au paiement de la somme de 5.000 euros en réparation des préjudices matériels subis par M. [F] et Mme [OV], - condamner M. [N] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre du préjudice moral subit par M. [F] et Mme [OV], - condamner M. [N] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente procédure. Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 24 octobre 2024, M. [D] [N] et Mme [H] [O], intimés, demandent à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, En conséquence, - débouter M. et Mme [Z] et M. [F] et Mme [OV] de l'ensemble de leurs demandes visant à la condamnation de M. [N] et Mme [O] et à la désignation d'un expert judiciaire, - condamner M. et Mme [Z], M. et Mme [X] et M. [F] et Mme [OV] à verser à M. [N] et Mme [O] la somme de 5.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. et Mme [Z] et M. [F] et Mme [OV] aux entiers dépens, y compris ceux de l'incident de procédure, dont distraction au profit de la Scp Salesse & associés sur son affirmation de droit. Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 7 février 2023, M. [K] [X] et Mme [G] [T] épouse [X], intimés et formant appel incident, demandent à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : ' déclaré irrecevables les demandes de Mme [O] pour défaut de qualité à agir, ' rejeté la demande de servitude de passage, ' ordonné à M. [N] de supprimer l'accès à la parcelle AT [Cadastre 23] par la parcelle AT [Cadastre 1] et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : ' rejeté la demande d'expertise judiciaire, ' rejeté l'ensemble des demandes de dommages et intérêts formulées par M. et Mme [X], ' rejeté la demande de participation aux frais indivis formulée par M. et Mme [X], ' rejeté la demande de rétablissement d'une clôture formulée par M. et Mme [X], Et statuant à nouveau, À titre principal, - ordonner l'accès à la parcelle AT [Cadastre 23] exclusivement par la parcelle attenante AT [Cadastre 15], - condamner M. [N] à faire clôturer la parcelle AT [Cadastre 23] sur toute la longueur séparative de cette parcelle avec la parcelle indivise AT [Cadastre 1], sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir et jusqu'à parfait achèvement de la clôture, - fixer la quote-part aux frais indivis de M. [N] à 3/8è et celle des autres co-indivisaires à 1/8è, - condamner M. [N] à participer aux frais indivis à hauteur de 3/8è, avec effet rétroactif à compter du 16 novembre 2015, - condamner M. [N] à payer le coût de la remise en état des dégradations occasionnées au passage indivis ainsi qu'à la zone verte de la parcelle AT [Cadastre 1] en raison de la construction de deux logements sur la parcelle AT [Cadastre 23], - condamner M. [N] à leur payer la somme de 40.000 euros au titre de la moins value affectant leur résidence principale, - condamner M. [N] à leur payer la somme de 15.000 euros au titre de l'utilisation du passage indivis et de la zone verte de la parcelle AT [Cadastre 1], À titre subsidiaire, - ordonner que la mesure d'expertise sollicitée soit complétée comme suit : ' préciser si l'accès à la parcelle AT [Cadastre 23] se fait par la parcelle indivise AT [Cadastre 1], ' préciser si l'accès à la parcelle AT [Cadastre 23] peut se faire par une autre parcelle que la parcelle indivise AT [Cadastre 1], ' préciser les travaux nécessaires à la réparation du chemin indivis et de la zone verte de la parcelle indivise AT [Cadastre 1] endommagés par les travaux de construction réalisés par M. [N] et les chiffrer au vu des devis qui seront remis par les parties, ' préciser la répartition entre tous les co-indivisaires du coût d'entretien de la parcelle indivise AT [Cadastre 1] du fait de la construction de deux logements sur la parcelle AT [Cadastre 23] de M. [N] et de l'accès à la parcelle AT [Cadastre 23] par la parcelle indivise AT [Cadastre 1], ' préciser les préjudices subis par les co-indivisaires de la parcelle indivise AT [Cadastre 1] du fait de l'utilisation de cette parcelle indivise pour accéder à la parcelle AT [Cadastre 23], En tout état de cause, - condamner M. [N] au paiement à M. et Mme [X] de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [N] aux entiers dépens. Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 28 novembre 2022, M. [P] [Z] et Mme [JZ] [J] épouse [Z], intimés et formant appel incident, demandent à la cour de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et particulièrement mal fondées, - confirmer le jugement dont appel, sur les points suivants : ' déclarer irrecevables les demandes de Mme [H] [O] pour défaut de qualité à agir, ' rejeter la demande de servitude de passage, ' ordonner à M. [D] [N] de supprimer l'accès à la parcelle AT [Cadastre 23] par la parcelle AT [Cadastre 1] et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, pendant 3 mois, à compter de la signification de la décision, ' rejeter la demande d'expertise judiciaire présentée par M. [N], - réformer le jugement dont appel, sur les points suivants : ' juger que le branchement de l'immeuble implanté sur la parcelle AT [Cadastre 23] sur le réseau de tout à l'égout desservant les immeubles [Z] et [Adresse 25], est illicite, ' ordonner, ce faisant, la suppression dudit branchement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de la signification de la décision à intervenir, À titre infiniment subsidiaire, - désigner tel expert judiciaire qu'il plaira, avec pour mission d'opérer toute constatation utile sur les branchements opérés par M. [N] sur le réseau de tout à l'égout implanté sur la parcelle [Cadastre 12], - ordonner à M. [N] de clôturer la parcelle AT [Cadastre 23] afin qu'aucun passage ne puisse intervenir entre cette dernière et la parcelle AT [Cadastre 1], sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, - juger que l'accès à la parcelle AT [Cadastre 23] se fera par la parcelle AT [Cadastre 15], - condamner M. [N] à payer le coût de la remise en état des dégradations occasionnées au passage indivis sis [Adresse 10] à [Localité 28], - condamner M. [N] à payer à M. et Mme [Z] la somme de 40.000 euros, au titre de la moins-value affectant leur résidence principale, - condamner M. [N] à payer à M. et Mme [Z] la somme de 15.000 euros, au titre du branchement illicite sur leurs canalisations des eaux usées, - condamner M. [N] à payer à M. et Mme [Z] la somme de 15.000 euros, au titre de l'utilisation illicite du passage cadastré [Cadastre 9], outre la zone verte de la parcelle [Cadastre 1], - condamner M. [N] au paiement de la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - le voir condamner au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 26 janvier 2023, M. [ZN] [U] et Mme [VR] [B], intimés et formant appel incident, demandent à la cour de : - recevoir M. [U] et Mme [B] en leur appel, Au fond, - confirmer le jugement sauf en ce qu'il a rejeté l'ensemble des demandes de dommages et intérêts, Statuant à nouveau, - condamner M. [D] [N] et Mme [H] [O] à payer à M. [ZN] [U] et Mme [VR] [B] la somme de 5.000 euros en réparation du préjudice esthétique subi pendant la construction de la maison d'habitation sur la parcelle cadastrée AT [Cadastre 23], - condamner M. [D] [N] et Mme [H] [O] à payer à M. [ZN] [U] et Mme [VR] [B] la somme de 5.000 euros en réparation du préjudice de jouissance subi du fait de l'utilisation illicite du passage par les occupants de la maison située sur la parcelle cadastrée AT [Cadastre 23], - condamner M. [D] [N] et Mme [H] [O] à payer à M. [ZN] [U] et Mme [VR] [B] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles d'appel, - condamner M. [D] [N] et Mme [H] [O] aux entiers dépens de la procédure. M. [L] [Y], intimé, n'a pas constitué avocat. Il a reçu signification de la déclaration d'appel le 10 novembre 2022, par remise de l'acte à personne. En application de l'article 374 du code de procédure civile, le présent arrêt sera réputé contradictoire. L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 novembre 2024. L'affaire a été examinée à l'audience du lundi 2 décembre 2024 à 14h00.