Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-23.924 Demandeur(s) : la société Stema Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60196 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance. La société Stema, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à M. [S] [R], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Stema, a déclaré se désister du pourvoi. Par mémoire intitulé observations déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2023, Me Balat, agissant pour M. [S] [R], défendeur au pourvoi, a conclu qu'il plaise à la Cour de : - donner acte à la société Stema de son désistement ; - condamner la société Stema à lui payer la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par mémoire intitulé observations en réplique du 20 avril 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer agissant pour la société Stema, demandeur au pourvoi, a conclu qu'il plaise à la Cour de : - rejeter la demande formée par M. [R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Stema de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Rejette la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile. Fait à Paris, le 6 mars 2025