Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 21-23.415 Demandeur : Mme [E] et autre Défendeur : la société UCB Pharma Requête n° : 1071/24 Ordonnance n° : 90208 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [E] épouse [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société UCB Pharma, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M. [J] [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 27 octobre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-23.415 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Versailles ; Vu la requête du 15 octobre 2024 par laquelle Mme [Y] [E] épouse [V] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que Mme [Y] [E] épouse [V] a exécuté de manière substantielle et à hauteur de ses facultés contributives les causes de l'arrêt frappé de pourvoi. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 21-23.415 est autorisée. Fait à Paris, le 6 mars 2025 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret