Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Y 22-11.632 Demandeur : M. [O] Défendeur : la société LG Electronics France Requête n° : 1072/24 Ordonnance n° : 90209 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [O], ayant la SCP Duhamel, la SARL Gury & Maitre pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société LG Electronics France, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 13 octobre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-11.632 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 15 octobre 2024 par laquelle M. [S] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Gury & Maitre ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 22-11.632 est autorisée. Fait à Paris, le 6 mars 2025 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret