Cour d'appel, 8ème chambre, 26 février 2025, n° 21/02766

Faits et procédure

* * * * Exposé du litige Par un contrat de maîtrise d''uvre régularisé en avril 2001, la société CK, devenue Wolseley France, a confié à la société [Adresse 28], assurée auprès de la MAF, la conception de son projet de construction portant sur l'extension du siège de la société Brossette BTI et la construction de sa succursale Lyonnaise, [Adresse 10]. Par contrat du 16 juillet 2003, la société Brossette a confié la réalisation des travaux en qualité d'entreprise générale à la société L'Art de Construire, assurée auprès de la compagnie Generali. Un bail commercial a été conclu entre la société Wolseley France et la société Brossette le 27 juin 2005. La société L'Art de Construire a sous-traité : les fondations et gros-'uvre à la société SAEC assurée au titre de la RCD auprès de la SMABTP qui a elle-même sous-traité à la société Acces les travaux de bétonnage des planchers et traitement de surface dans le hall libre-service. Aux droits de SAEC vient la société Eiffage Construction, la serrurerie métallerie à l'entreprise Azur Habitat, M. [O], assuré en responsabilité civile auprès de la Maaf et de la responsabilité décennale auprès de Groupama, le lot étanchéité à l'entreprise [R] assurée auprès de l'Auxiliaire, les menuiseries extérieures à la société Eral assurée auprès de la compagnie Aviva (devenue Abeille). La société Eral a fait l'objet d'un jugement prononçant sa liquidation judiciaire. le lot Chauffage - climatisation - plomberie - électricité au groupement d'entreprises composé des sociétés Patricola-Christin, (CVC), assurées auprès de la compagnie l'Auxiliaire, Peyclit (plomberie) (Groupama) et Cote (électricité). La société Ematherm s'est vue confier la maintenance de l'installation (analyses semestrielles et traitement annuel) des installations CVC. La société Bureau Veritas s'est vu confier le contrôle technique des travaux. Les travaux ont donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de réception. Des réserves ont été levées selon procès-verbal du 2 novembre 2005. En 2006, des désordres sont apparus, consistant notamment en des infiltrations par les menuiseries extérieures. Saisi par les sociétés Wolseley et Brossette, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a, par ordonnance du 27 septembre 2008 ordonné une expertise confiée à M. [P]. Les opérations ont été rendues communes et opposables aux intervenants aux travaux et à leurs assureurs. L'expert a déposé son rapport le 19 janvier 2012 en retenant plusieurs désordres : Dysfonctionnements importants de la climatisation. Infiltrations en terrasse supérieure. Infiltrations vers les châssis du rez-de-chaussée, au 5ème étage, dans le hall d'exposition, dans la surface de vente, sur la zone parkings et dans le hall d'accueil. Fuites à proximité des cassettes de la climatisation situées dans les plafonds des locaux ayant nécessité l'intervention en urgence de la société Ematherm. Déstructuration des vitrages du mur rideau de la façade sud (ce désordre identifié en cours d'expertise, en dehors du cadre de la mission confiée à l'Expert, présentait un réel danger de chute des vitres). Infiltrations dans certains bureaux surplombés par des étanchéités. Infiltrations en façade Nord vers l'auvent. Par acte du 16 novembre 2012 les sociétés Brossette et la société Wolseley France ont assigné les sociétés [Adresse 26], MAF, L'Art de Construire, Generali et Ematherm devant le tribunal judiciaire de Lyon pour obtenir l'indemnisation des désordres. Par acte du 14 juin 2013, la société L'Art de Construire et son assureur, la Compagnie Generali, ont appelé en garantie les autres défendeurs visés dans le rapport d'expertise. Les procédures ont été jointes. Au motif de l'apparition de nouveaux désordres : casse de supports de vitres entraînant un affaissement des vitres supérieures, qui se détachent en certains points, de plusieurs centimètres de leur support et des fissurations des vitres inférieures outre des infiltrations, par actes des 21 et 26 décembre 2012, la société Wolseley France a assigné la société [Adresse 26], la MAF, la société L'Art de Construire, et la société Generali aux fins d'une nouvelle mesure d'expertise. Par acte du 29 janvier 2013, les sociétés L'Art de Construire et Generali ont appelé en cause les sociétés Eiffage Construction, SMABTP, Aviva Assurances, L'Auxiliaire, [R], Patricola, Peyclit, Christin et Groupama Rhone Alpes afin que les opérations d'expertise leur soient déclarées communes et opposables. Les procédures ont été jointes Par ordonnance du 19 mars 2013, M. [P] a été à nouveau désigné. Les opérations d'expertise ont été étendues au Bureau Veritas. Par actes du 2, 3, et 4 septembre 2014, les sociétés Wolseley France et Brossette ont assigné au fond les sociétés L'Art de Construire, Generali, [Adresse 26], la MAF, le Bureau Veritas et la Compagnie Aviva Assurances devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon aux fins d'obtenir leur condamnation à les indemniser intégralement des préjudices subis. Par ordonnance du 22 septembre 2014, le juge de la mise en état a fait droit à la demande de sursis à statuer formulée par les sociétés Wolseley France et Brossette. La jonction a été ordonnée. M. [P] a déposé son second rapport le 8 juin 2015. Par ordonnance du 24 octobre 2016, le Juge de la mise en état a constaté l'extinction de l'instance engagée par la Compagnie Generali et de AMG Participations à l'égard des sociétés [R], SMABTP, Eiffage Construction Rhone Alpes, L'Auxiliaire, MAAF Assurances, Groupama Rhone Alpes, Acces, Ematherm et M. [C] [O], et constaté qu'elle se rétractait son de son désistement d'instance à l'encontre de la société Areas tout en constatant qu'elle n'avait formé aucune demande à son encontre. Par arrêt du 23 janvier 2018, la Cour d'appel de Lyon a déclaré irrecevable l'appel formé par la société [Adresse 26] et par la MAF, faute d'intérêt à agir, a constaté l'extinction de l'instance engagée par la Compagnie Generali à l'encontre de la société Areas Dommages et le dessaisissement sur ce point du Tribunal de Grande Instance. Par acte du 12 juin 2016, la société Wolseley a vendu à la société PMV Gerland l'ensemble immobilier, sis [Adresse 13] et [Adresse 6], dont les ouvrages litigieux font partie. La société Wolseley France a fait l'objet d'une fusion absorption par la société B Participations SAS, le 10 avril 2017. La société Brossette a fait l'objet d'une fusion absorption en février 2021 avec la société Distribution Sanitaire Chauffage. Par jugement du 16 février 2021, le tribunal judiciaire de Lyon a : Déclaré irrecevable l'exception de nullité de l'assignation des sociétés Patricola et Christin, Rejeté toutes fins de non-recevoir, Condamné la compagnie Aviva à payer à la société PMV Gerland la somme de 12.000 € TTC en réparation des infiltrations au sud du bâtiment, la somme de 1.000 € HT au titre de la reprise de l'inondation du Bureau 516, la somme de 1.886,80 € HT de préjudice consécutifs aux défauts d'ajustage et d'étanchéité des châssis, Condamné la société AMG Participations et son assureur Generali, autorisé à appliquer à son assurée la franchise contractuelle, à payer à la société PMV Gerland la somme de 3.850 € HT, en réparation des infiltrations en terrasse vers les plafonds, outre la somme de 4.197,15 € HT de préjudice consécutif de frais de recherches par fumigation et de changement des dalles, les sommes de 9.166,67 € HT au titre de la reprise de la discontinuité de l'étanchéité, 1.083,33 € HT au titre de la réparation des relevés et 1.250 € HT au titre du traitement des extrémités des solins et des joints entre solins et maçonnerie, en réparation des infiltrations dans les locaux, et la somme de 100 € HT, en réparation de l'inondation du Bureau 442, Condamné la société AMG Participations et son assureur Generali à payer les sommes de 5.514,09 € HT et 96 € HT, la société AA [Localité 37] anciennement [Adresse 26] et son assureur MAF à payer les sommes de 5.514,09 € HT et 96 € HT, la société Bureau Veritas à payer les sommes de 3.676,06 € HT et 64 € HT à la société PMV Gerland en réparation du mur-rideau, Condamné les sociétés AMG Participations et Generali à garantir les sociétés AA [Localité 37] anciennement [Adresse 26] et MAF et Bureau Veritas de l'intégralité de ce que ces dernières auront payé à la société PMV Gerland en réparation du mur-rideau, Generali étant autorisée à opposer la franchise contractuelle à son assurée, Condamné les sociétés AMG Participations et Generali à payer la somme de 29.989,70 € HT à la société PMV Gerland en réparation des fuites sur l'installation de climatisation, et la somme de 16.355 € HT à la société Brossette pour le préjudice consécutif au renouvellement des servomoteurs et des vannes, Generali étant autorisée à opposer la franchise contractuelle à son assurée, Condamné les sociétés AMG Participations et Generali à payer la somme de 7.700 € HT à la société PMV Gerland en réparation de la trace de calcite sur un poteau en béton du sous-sol, Generali étant autorisée à opposer la franchise contractuelle, Condamné les sociétés AMG Participations et Generali à payer la somme de 9.790 € HT à la société PMV Gerland en réparation de la présence de gravier dans les caniveaux du sous-sol et les canalisations, Generali étant autorisée à opposer la franchise contractuelle, Condamné in solidum la société AMG Participations avec son assureur, Generali, qui la garantira dans la limite de la franchise contractuelle de 10 %, et la compagnie Aviva, assureur d'Eral, à payer à la société Brossette la somme de 5.000 € en réparation de son préjudice de jouissance, les débitrices devant se relever et garantir à hauteur de 50 % chacune, Condamné in solidum aux dépens de l'instance et aux deux instances de référé-expertise les sociétés AMG Participations, Generali, Aviva, AA [Localité 37] anciennement [Adresse 26], MAF et Bureau Veritas, qui devront se relever et garantir au prorata de leurs condamnations en réparation des différents préjudices, Condamné in solidum les sociétés AMG Participations, Generali, Aviva, AA [Localité 37] anciennement [Adresse 26], MAF et Bureau Veritas à payer aux sociétés PMV Gerland et Brossette respectivement les sommes de 7.500 € et 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, qui devront se relever et garantir au prorata de leurs condamnations en réparation des différents préjudices, Condamné les sociétés AMG Participations et son assureur Generali, à payer la somme 1.500 € à la société Patricola, la somme de 1.500 € à la société Christin, la somme de 1.500 € à la compagnie L'Auxiliaire, ainsi que la somme de 1.500 € à M. [O] et son assureur Groupama ensemble, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Dit que le total des sommes que la compagnie Aviva est condamnée à payer sera diminué de la franchise de 20 % dans la limite inférieure de 1.500 € et dans la limite supérieure de 7.500 € soumise à revalorisation en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 à compter du 19 janvier 2012, Rejeté toute autre demande, Prononcé l'exécution provisoire. La SA Generali Iard et la SA AMG Participations ont interjeté appel par déclaration enregistrée le 16 avril 2021. Par ordonnance du 16 juin 2021, le conseiller de la mise en état a : constaté le désistement partiel des sociétés Generali IARD et AMG Participations relatif au jugement rendu le 16 février 2021 uniquement à l'encontre de M. [O] et de la compagnie Groupama ; constaté l'extinction d'instance et le dessaisissement de la cour uniquement à l'égard de M. [O] et de la compagnie Groupama ; dit que l'instance perdurait entre les autres parties. Par assignation sur appel provoqué du 15 septembre 2021, la société AA [Localité 37] aux droits de la société [Adresse 30] et son assureur la compagnie MAF ont attrait dans la présente procédure d'appel les sociétés [R], [Adresse 34] (anciennement SAEC) et son assureur, la compagnie SMABTP, Ematherm, Acces Dallage et son assureur la compagnie Areas, M. [O] et ses assureurs, les compagnies Groupama et MAAF. Les deux instances ont été jointes. Par ordonnance du 19 janvier 2022 le conseiller de la mise en état a : rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'appel provoqué dirigée par la société AA [Localité 37] et la MAF à l'encontre de la MAAF, débouté la MAAF de ses entières autres demandes au titre de l'incident, condamné la MAAF à payer à la société AA [Localité 37] et à la MAF la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de l'incident. Par ordonnance du même jour, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable devant lui la fin de non-recevoir formulée par la SAS Bureau Veritas au titre des prétentions nouvelles en appel émanant de la société PMV Gerland concernant le mur rideau. 1 - Par conclusions régularisées au RPVA le 26 avril 2022, la SA Generali, Me [S] [D] pris en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société AMG Participations et la société AMG Participations demandent à la cour de : Infirmer le jugement rendu le 16 février 2021 par le tribunal judiciaire de Lyon en ce qu'il a : Condamné la société AMG Participations et son assureur Generali, à payer à la société PMV Gerland la somme de 3.850 € HT, en réparation des infiltrations en terrasse vers les plafonds, outre la somme de 4.197,15 € HT de préjudice consécutif de frais de recherches par fumigation et de changement des dalles, les sommes de 9.166,67 € HT au titre de la reprise de la discontinuité de l'étanchéité, 1.083,33 € HT au titre de la réparation des relevés et 1.250 € HT au titre du traitement des extrémités des solins et des joints entre solins et maçonnerie, en réparation des infiltrations dans les locaux, et la somme de 100 € HT, en réparation de l'inondation du Bureau 442, Condamné la société AMG Participations et son assureur Generali à payer les sommes de 5.514,09 € HT et 96 € HT en réparation du mur-rideau, Condamné les sociétés AMG Participations et Generali à garantir les sociétés AA Groupe anciennement [Adresse 26] et MAF et Bureau Veritas de l'intégralité de ce que ces dernières auront payé à la société PMV Gerland en réparation du mur-rideau, Condamné les sociétés AMG Participations et Generali à payer la somme de 29.989,70 € HT à la société PMV Gerland en réparation des fuites sur l'installation de climatisation, et la somme de 16.355 € HT à la société Brossette pour le préjudice consécutif au renouvellement des servomoteurs et des vannes, Condamné les sociétés AMG Participations et Generali à payer la somme de 7.700 € HT à la société PMV Gerland en réparation de la trace de calcite sur un poteau en béton du sous-sol, Condamné les sociétés AMG Participations et Generali à payer la somme de 9.790 € HT à la société PMV Gerland en réparation de la présence de gravier dans les caniveaux du sous-sol et les canalisations, Condamné in solidum la société AMG Participations avec son assureur, Generali, à payer à la société Brossette la somme de 5.000 € en réparation de son préjudice de jouissance, Condamné in solidum aux dépens de l'instance et aux deux instances de référé-expertise les sociétés AMG Participations, Generali, Aviva, Condamné in solidum les sociétés AMG Participations, Generali à payer aux sociétés PMV Gerland et Brossette les sommes de 7.500 € et 2.500 € au titre de l'Article 700 du Code de procédure civile, Condamné les sociétés AMG Participations et son assureur Generali, à payer la somme 1.500 € à la société Patricola, la somme de 1.500 € à la société Christin, la somme de 1.500 € à la compagnie L'Auxiliaire, ainsi que la somme de 1.500 € à M. [O] et son assureur Groupama ensemble, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Infirmer le jugement en ce qu'il a refusé : de faire droit aux demandes de condamnation des sociétés [Adresse 29], la MAF, le Bureau Veritas et la Sa Abeille IARD et Santé, nouvelle dénomination de la société Aviva Assurances à relever et garantir la compagnie Generali et la société AMG participation de toutes condamnations et en ce qu'il a rejeté leurs appels en garantie, Rejeté les demandes de condamnation des sociétés [Adresse 26], Architecte urbaniste, la MAF, le Bureau Veritas et la SA Abeille IARD et santé nouvelle dénomination de la société Aviva Assurances in solidum ou solidairement à : payer à la compagnie Generali la somme de 87 818, 63 € à titre principal outre les intérêts au taux légal à compter du six novembre 2014, relever et garantir la compagnie Generali de 85 % des condamnations qui pourraient intervenir à son encontre et au titre de la réparation du mur-rideau, Du chef des autres désordres : en ce qu'il a rejeté les demandes de condamnation des sociétés [Adresse 26], architecte urbaniste, la MAF, le Bureau Veritas et la SA Abeille Iard et santé nouvelle dénomination de la société Aviva Assurances à relever et garantir la compagnie Generali d'au moins la moitié des condamnations qui pourraient être mises à sa charge. Statuant à nouveau, Concernant les désordres affectant le mur-rideau Ordonner que les sociétés Brossette et Wolseley France sont irrecevables à agir au titre de la réparation des désordres du mur rideau et à hauteur de la somme de 109 875 €, Constater que la compagnie Generali est subrogée au droit des sociétés Brossette et Wolseley France à hauteur de ce montant, Cantonner le montant des condamnations à 147 042, 50 € HT de ce chef, Condamner les sociétés AA [Localité 37], anciennement dénommée [Adresse 29], la MAF, le Bureau Veritas et la SA Abeille IARD et santé nouvelle dénomination de la société Aviva Assurances solidairement à : payer à la compagnie Generali la somme de 87 818, 63 € à titre principal outre les intérêts au taux légal à compter du 6 novembre 2014, à relever et garantir la compagnie Generali de 85 % des condamnations qui pourraient intervenir à son encontre et au titre de la réparation du mur rideau. Ordonner qu'en aucun cas le montant total des condamnations finales qui pourraient peser sur les sociétés concluantes ne pourra excéder la somme de 22 0256,38 € du chef des travaux de réparation du mur-rideau. En tout état de cause, constater la responsabilité des sociétés AA [Localité 37] anciennement dénommées [Adresse 26], du Bureau Veritas et la société ERAI, Condamner in solidum les sociétés AA [Localité 37] anciennement dénommées [Adresse 26], Bureau Veritas, MAF et Sa Abeille IARD et Santé nouvelle dénomination de la société Aviva Assurances à relever et garantir la société concluante de toutes condamnations qui pourraient intervenir à son encontre. Du chef des autres désordres : Débouter les sociétés Brossette et Wolseley France de toutes leurs demandes fins et conclusions dirigées à l'encontre de la compagnie concluante, À titre subsidiaire : Ordonner qu'aucune condamnation ne pourra être mise à la charge des concluantes, du chef des travaux de réparation de l'installation de climatisation, Débouter les deux sociétés Brossette et Wolseley France de toutes leurs demandes de ce chef, Pour les autres désordres, condamner les sociétés AA [Localité 37] anciennement dénommées [Adresse 26], architecte urbaniste, la MAF, le Bureau Veritas et la SA Abeille Iard et Santé, nouvelle dénomination de la société Aviva assurance, à relever et garantir la compagnie Generali d'au moins la moitié des condamnations qui pourraient être mises à sa charge, Constater qu'en aucun cas il n'est rapporté la preuve de l'existence de perte d'exploitation, Constater qu'il n'est rapporté la preuve d'aucun préjudice consécutif à une perte d'image, à titre principal débouter les sociétés Brossette et PMV Gerland de toutes leurs réclamations de ces chefs ainsi qu'aux types de l'Article 700 du code de procédure civile, À titre subsidiaire, ramener à de plus justes proportions de condamnations qui pourraient intervenir du chef de perte d'exploitation, d'un déficit d'image, et au titre de l'Article 700 du code de procédure civile, En tout état de cause, Condamner les sociétés AA [Localité 37] anciennement dénommées [Adresse 26], architecte urbaniste, la MAF, le Bureau Veritas et la SA Abeille Iard et Santé, nouvelle dénomination de la société Aviva assurance à relever et garantir la compagnie Generali de toute condamnation, Constater que les sociétés demanderesses sont des sociétés commerciales, et qu'à ce titre, elles récupèrent la TVA, Ordonner que les éventuelles condamnations seront formulées sur base HT, S'agissant des garanties facultatives, ordonner l'opposabilité de la franchise contractuelle, à toutes les parties, franchise qui s'élève à 10 % des condamnations, Débouter toute partie de toutes les demandes de condamnation au titre de l'Article 700 du code de procédure civile et des dépens à l'encontre des sociétés concluantes, Condamner la SA Abeille Iard et Santé, nouvelle dénomination de la société Aviva assurance ou toute autre partie succombant à payer à la compagnie Generali la somme de 3 000 € au titre de l'Article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens distraits au profit de Maître Jacques Aguiraud avocat inscrit auprès de la cour d'appel de Lyon. 2- Par conclusions régularisées au RPVA le 3 octobre 2022, la société Brossette aux droits de laquelle vient la société Distribution Sanitaire Chauffage et la société PMV Gerland venant aux droits de la société Wolseley France demandent à la cour : Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum les sociétés AMG Participations - L'Art de Construire, [Adresse 26] devenue AA [Localité 37], Bureau Veritas, et les compagnies Generali, MAF et Aviva à payer au titre des frais irrépétibles : ' la somme de 7.500 € à la société PMV Gerland, ' la somme de 2.500 € à la société Brossette. Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum les sociétés AMG Participations - L'Art de Construire, [Adresse 26] devenue AA [Localité 37], Bureau Veritas, et les compagnies Generali, MAF et Aviva aux entiers dépens, comprenant les frais d'expertise à hauteur de la somme de 35.289,65 €. En outre, Débouter la compagnie Generali, la société AMG Participations ' L'Art de Construire et Maître [S] [D] de l'intégralité de leurs demandes. Rejeter toutes autres demandes formées par les parties à la présente instance et tendant au rejet ou à la réduction des sommes allouées aux sociétés PMV Gerland et Brossette en première instance ou des réclamations formées par ces dernières par voie d'appel incident. Enfin, Condamner la compagnie Generali, la société AMG Participations ' L'Art de Construire et Maître [S] [D] ou qui mieux le devra à payer à la société PMV Gerland et la société Brossette, devenue Distribution Sanitaire Chauffage, la somme de 10.000 € au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel. 3 - Par conclusions régularisées au RPVA le 30 août 2022, la société AA [Localité 37] venant aux droits de la société [Adresse 30] et la Mutuelle des Architectes Français demandent à la cour : A titre principal, Confirmer le jugement en ce qu'il a considéré que la société AA [Localité 37] ([Adresse 26]) était étrangère aux désordres ayant motivé la première expertise de M. [P]. Confirmer la même décision en ce qu'il a également été jugé que la société AA [Localité 37] ne pouvait se voir reprocher le moindre comportement fautif au titre des désordres ayant motivé la seconde expertise de M. [P]. Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société AMG Participations et son assureur Generali de tout recours ' qu'il soit subrogatoire ou en garantie ' formé à l'encontre de la concluante, aucune faute ne pouvait lui être reprochée. Confirmer que la société AMG Participations/ Art de Construire et Generali garantiront les sociétés [Adresse 26] (AA [Localité 37]) et son assureur la MAF de l'intégralité de ce que ces dernières auront payé à la société PMV Gerland en réparation du mur rideau y compris les frais irrépétibles de ces sociétés. A titre subsidiaire, en cas d'infirmation, Si, par extraordinaire, une condamnation solidaire ou au titre de l'in solidum était prononcée à l'encontre de l'architecte, au titre de la garantie décennale ou sur tout autre fondement, Condamner les sociétés [R], son assureur L'Auxiliaire, Eiffage Construction Rhone Alpes avec son assureur SMABTP, la société Acces Dallage et son assureur Areas Dommages, la société Ematherm, la compagnie MAAF Assurances solidairement entre elles ou dans telles proportions que la Cour d'appel jugera à relever et garantir indemnes les concluantes de toute condamnation susceptible d'être prononcée à leur encontre au titre, notamment, de la réparation des désordres ayant fait l'objet du rapport d'expertise de M. [P] daté du 19 janvier 2012 (rapport n°1). Dire que la société AA Lyon venant aux droits de la société [Adresse 26] et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, devront être entièrement relevées et garanties par les Entreprises dont la responsabilité a été retenue par l'Expert, à savoir Aviva, en qualité d'assureur de la société Eral, la Compagnie L'Auxiliaire en sa qualité d'assureur de l'entreprise [R], la Société l'Art de Construire et son assureur, Generali, solidairement entre elles ou dans telles proportions que la Cour d'Appel de Lyon jugera. Condamner ces dernières sociétés à relever et garantir les concluantes de toute condamnation qui viendrait à être prononcée à leur encontre s'agissant du désordre ayant fait l'objet de l'expertise [P] n°2. S'agissant de la Mutuelle des Architectes Français, Donner acte à la Mutuelle des Architectes Français de ce qu'elle est assureur de responsabilité de l'architecte, A titre principal, Dire que la Mutuelle des Architectes Français ne doit aucune garantie, la responsabilité de son adhérent n'étant pas, dans la répartition finale, susceptible d'être engagée. Confirmer, dès lors, le jugement du 12 février 2021. A titre subsidiaire, Dire que la Mutuelle des Architectes Français devra être entièrement relevée et garantie, comme il a été dit pour son assuré et par les mêmes intimés, A titre subsidiaire, dire que la Mutuelle des Architectes Français devra être entièrement relevée et garantie, comme il a été dit pour son assuré et par les mêmes intimés. En outre, et si la responsabilité de Droit commun de l'Architecte devait être retenue, Dire alors que la franchise stipulée au contrat d'assurance est opposable aux demandeurs et à tout bénéficiaire de la condamnation. Dans tous les cas, Condamner la société AMG Participations, la SELARL [S] [D], mandataire judiciaire, et la Compagnie Generali à verser aux concluantes la somme de 4.000 € en application des dispositions de l'Article 700 du Code de procédure civile. Condamner les mêmes aux entiers dépens de l'instance en ce compris ceux de l'instance d'appel, distraits au profit de Maître Yves Tetreau, Avocat, sur son affirmation de droit. Rejeter toute demande contraire ou plus ample. 4 - Par conclusions régularisées au RPVA le 20 avril 2022, la SA Abeille IARD et Santé, nouvelle dénomination de la société Aviva Assurances, demande à la cour  : Débouter la société Generali IARD, la société AMG Participations, et Maître [S] [D], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société AMG Participations, de leur appel principal, comme étant infondé, Débouter la société AA [Localité 37] et la MAF de leur appel incident, en ce qu'il est dirigé contre la société Abeille IARD & Santé, nouvelle dénomination d'Aviva Assurances, comme étant infondé, Débouter les sociétés Distribution Sanitaire Chauffage, venant aux droits de la société Brossette, et PMV Gerland, venant aux droits de la société Wolseley France, de leur appel incident, comme étant infondé, Débouter les autres parties à la présente instance de leurs appels incidents dirigés à l'encontre de la société Abeille IARD & Santé, nouvelle dénomination d'Aviva Assurances, comme étant infondés, Accueillir comme étant recevable et bien fondé l'appel incident de la société Abeille IARD et Santé à l'encontre du Jugement rendu le 16 février 2021 par le Tribunal Judiciaire de Lyon en ce qu'il a : Condamné la compagnie Aviva à payer à la société PMV Gerland la somme de 12.000 € TTC en réparation des infiltrations au sud du bâtiment, la somme de 1.000 € HT au titre de la reprise de l'inondation du Bureau 516, la somme de 1.886,80 € HT de préjudice consécutifs aux défauts d'ajustage et d'étanchéité des châssis, Condamné in solidum la société AMG Participations avec son assureur, Generali, qui la garantira dans la limite de la franchise contractuelle de 10 %, et la compagnie Aviva, assureur d'Eral, à payer à la société Brossette la somme de 5.000 € en réparation de son préjudice de jouissance, les débitrices devant se relever et garantir à hauteur de 50 % chacune, Condamné in solidum aux dépens de l'instance et aux deux instances de référé-expertise les sociétés AMG Participations, Generali, Aviva, AA [Localité 37] anciennement [Adresse 26], MAF et Bureau Veritas, qui devront se relever et garantir au prorata de leurs condamnations en réparation des différents préjudices Condamné in solidum les sociétés AMG Participations, Generali, Aviva, AA [Localité 37] anciennement [Adresse 26], MAF et Bureau Veritas à payer aux société PMV Gerland et Brossette respectivement les sommes de 7.500 € et 2.500 € au titre de l'Article 700 du Code de procédure civile, qui devront se relever et garantir au prorata de leurs condamnations en réparation des différents préjudices Et rejeté la demande d'indemnisation de la société Abeille IARD et Santé au titre des frais irrépétibles et dépens. L'infirmer de ces chefs de Jugement critiqués, Le confirmer pour le surplus, Rejeter toute réclamation formulée à l'encontre de la Compagnie Abeille IARD & Santé sur la base du premier rapport d'expertise de M. [P], en l'absence de responsabilité de la société Eral et, en tout état de cause, en l'absence de caractère mobilisable de la police souscrite auprès de la concluante, et INFIRMER sur ce point le Jugement dont appel, Subsidiairement, Dire et juger qu'il ne saurait être alloué, au titre de ce désordre, une somme excédant l'estimation HT validée par l'Expert judiciaire, déduction faite de la part afférente au simple réglage des menuiseries ayant donné lieu à réserves à la réception, ladite part ne représentant pas moins de ¿ du total des travaux correctifs préconisés par M. [P], Rejeter, pour le surplus, les réclamations formulées. Rejeter toute réclamation formulée à l'encontre de la Compagnie Abeille IARD & Santé au titre du défaut d'étanchéité du châssis du Bureau 516, en l'absence de faute imputable à la société Eral en lien avec ce désordre, et INFIRMER sur ce point le Jugement dont appel, Subsidiairement, Confirmer le Jugement de première instance en ce qu'il a retenu qu'il ne saurait être alloué, au titre de ce désordre, une somme excédant celle de 1.000 € HT selon estimation de l'Expert judiciaire, Rejeter, pour le surplus, les réclamations formulées. Confirmer le Jugement dont appel en ce qu'il a jugé que la construction d'un mur rideau de 6 niveaux ne correspondait pas aux activités garanties dans le cadre du contrat d'assurance souscrit par la société Eral auprès de la société Abeille IARD & Santé, En conséquence, Rejeter l'ensemble des réclamations dirigées à l'encontre de la société Abeille IARD &Santé au titre de ce désordre, Subsidiairement, Dire et juger que les défauts de conformité retenus par l'Expert judiciaire étaient visibles à la réception, même pour un maître d'ouvrage non professionnel, Dire et juger qu'il n'a pas été formulé de réserves au moment de la réception des travaux, Dire et juger que la responsabilité de la société Eral ne peut être recherchée, et Infirmer sur ce point le Jugement dont appel, En tout état de cause, Dire et juger que les garanties souscrites auprès de la société Abeille IARD & Santé nouvelle dénomination d'Aviva Assurances, ne peuvent s'appliquer, s'agissant de désordres apparents à la réception, En conséquence, Rejeter l'ensemble des réclamations dirigées à l'encontre de la société Abeille IARD & Santé au titre du mur rideau et des préjudices consécutifs allégués. A titre tout à fait subsidiaire, Dire et juger que les condamnations susceptibles d'être prononcées par la Cour ne pourront excéder les estimations validées par l'Expert judiciaire dans ses deux rapports d'expertise, en montants hors taxes, Débouter les sociétés PMV Gerland, venants aux droits de la société Wolseley France, et Brossette de leurs réclamations au titre de préjudices dont elles n'apportent aucunement la démonstration, et infirmer sur ce point le Jugement dont appel, Infirmer le Jugement en ce qu'il fixe à 70% la part d'imputabilité des désordres affectant le mur rideau et des dommages afférents à l'égard de l'entreprise Eral, Rejeter la demande de condamnation in solidum de la société PMV Gerland à l'encontre de la société Abeille IARD & Santé s'agissant du mur rideau, comme étant nouvelle en stade d'appel, des demandes ventilées ayant été formulées en première instance entre les différents intervenants recherchés par la demanderesse, Condamner in solidum la société AMG Participations, Maître [S] [D], membre de la société [S] [D], ès qualités de Mandataire judiciaire au redressement judiciaire de cette dernière, la société Generali IARD, la société AA [Localité 37], anciennement dénommée [Adresse 28], la Compagnie MAF et la société Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, à relever et garantir la société Abeille IARD & Santé de toute condamnation dont elle pourrait faire l'objet, la part de responsabilité susceptible d'être imputée à son assurée ne pouvant, en tout état de cause, excéder 30%, Dire et juger que la société Abeille IARD & Santé est bien fondée à opposer le montant des franchises contractuelles qui s'établissent comme suit : S'agissant des Dommages matériels, le montant de la franchise opposable s'élève à 20% du montant des Dommages, avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 7 500 €, ces montants étant soumis à revalorisation en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 ; S'agissant des Dommages immatériels, le montant de la franchise opposable s'élève à 20% du montant des Dommages, avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 7 500 €, ces montants étant soumis à revalorisation en fonction de l'évolution de l'indice BT 01. Dans tous les cas, Rejeter toute demande dirigée à l'encontre de la société Abeille IARD & Santé au titre des frais irrépétibles et des dépens, Condamner in solidum la société PMV Gerland, venants aux droits de la société Wolseley France, la société Distribution Sanitaire Chauffage, venant aux droits de la société Brossette, la Compagnie L'Auxiliaire, la société AMG Participations, Maître [S] [D], membre de la société [S] [D], ès qualités de Mandataire judiciaire au redressement judiciaire de cette dernière, la société Generali IARD, la société AA [Localité 37], anciennement dénommée [Adresse 28], la Compagnie MAF et la société Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, à payer à la société Abeille IARD & Santé, nouvelle dénomination d'Aviva Assurances, une indemnité de 10.000 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner in solidum la société PMV Gerland, venants aux droits de la société Wolseley France, la société Distribution Sanitaire Chauffage, venant aux droits de la société Brossette, la Compagnie L'Auxiliaire, la société AMG Participations, Maître [S] [D], membre de la société [S] [D], ès qualités de Mandataire judiciaire au redressement judiciaire de cette dernière, la société Generali IARD, la société AA [Localité 37], anciennement dénommée [Adresse 28], la Compagnie MAF et la société Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, aux entiers dépens, 5 - Par conclusions régularisées au RPVA le 10 octobre 2022, la SA [R] demande à la cour : A titre liminaire, Dire Irrecevables les demandes de la société PMV Gerland, venant aux droits de la société Wolseley, et de la société Brossette, en tant que dirigées à l'encontre de la société [R], et de son assureur, L'Auxiliaire, comme prescrites ou forcloses. Au fond, Confirmer le jugement rendu le 16 février 2021 par le Tribunal Judiciaire de Lyon. Y ajoutant, Condamner les sociétés Generali IARD et AMG Participations à payer la somme de 1.500 € à L'Auxiliaire. A titre subsidiaire, Confirmer la condamnation des sociétés Generali IARD et AMG Participations à payer la somme de 1.500 € à L'Auxiliaire. S'agissant de L'Auxiliaire, recherchée en qualité d'assureur de la société [R], Rejeter toute demande de condamnation in solidum que rien ne justifie en l'espèce au regard des désordres très différents relevés par l'expert judiciaire et de leur imputabilité potentielle à des locateurs d'ouvrage tout aussi différents. En toutes hypothèses, constater que les quelques griefs limités formulés à l'égard de la société [R] et tenant à des désordres ponctuels d'infiltration du fait de la discontinuité du joint d'étanchéité entre les panneaux de façade, comme en terrasse, correspondent à des travaux non prévus imputables à la carence des constructeurs, soit de la société Art de Construire, contractant général, et de la société [Adresse 26], maître d'oeuvre, au regard des observations ci-dessus, mais en rien à des ouvrages de la société [R], pas plus qu'à quelque carence que ce soit de celle-ci à son obligation de conseil, en tout cas non démontrée. Constater par ailleurs que certains des recours en garantie ont trait à des désordres mineurs qui ont donné lieu à reprise par la société [R] au cours des opérations expertales. Constater encore que les réclamations des sociétés demanderesses au titre de préjudices immatériels et frais d'expertise, nonobstant leur caractère excessif et non justifié, sont totalement mal fondées en tant que dirigées à l'encontre de la société [R] et de L'Auxiliaire, non concernées par les désordres susceptibles d'avoir généré les préjudices allégués. Rejeter en conséquence toutes demandes totalement injustifiées en tant que dirigées à l'encontre de cette société et de son assureur L'Auxiliaire. A titre infiniment subsidiaire et pour mémoire, dire que le montant des condamnations susceptible d'être prononcé ne pourrait intervenir qu'HT compte tenu de la nature commerciale des sociétés demanderesses. Dire en toutes hypothèses que L'Auxiliaire ne pourrait être tenue que dans les limites de sa police dont la franchise est opposable aux tiers, eu égard à la qualité de sous-traitant de son assurée en l'espèce. Condamner in solidum la société AA [Localité 37] et son assureur la compagnie la MAF, de même que la compagnie Generali assureur d'AMG Participation, exerçant sous le nom commercial, Art de Construire, et son assureur, la société PMV Gerland, venant aux droits de la société Wolseley, et la société Brossette, in solidum, ou qui d'entre eux mieux le devra, à payer à L'Auxiliaire la somme de 5 000 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile. Déclarer opposables aux tiers la franchise contractuelle. A titre infiniment subsidiaire, condamner la société AA [Localité 37] et son assureur la compagnie la MAF, la société SAEC (Eiffage) et son assureur SMA, la société Eral et son assureur Aviva, la société Generali en qualité d'assureur d'AMG participation, exerçant sous le nom commercial, Art de Construire, M. [O] et ses assureurs Groupama et MAAF, la société Ematherm, la société Acces et ses assureurs Groupama et MAAF in solidum à relever et garantir L'Auxiliaire de toute condamnation éventuelle qui, par impossible, serait prononcée à son égard ainsi qu'aux entiers dépens. Les condamner in solidum aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Laurent Ligier, Avocat, sur son offre de droit. 6 - Par conclusions régularisées au RPVA le 10 janvier 2022, la société Acces Dallage demande à la cour : Confirmer le jugement rendu le 16 février 2021 en ce qu'il a : Debouté les demanderesses de toutes prétentions, fins et conclusions contre la société Acces Dallage comme étant irrecevables ou non fondées, Infirmer le jugement rendu le 16 février 2021 en ce qu'il a : Déclaré irrecevables les demandes formulées à l'encontre de la société Acces Dallage pour cause de dessaisissement et de prescription, Condamné les demanderesses au titre des dispositions de l'Article 700 du CPC. En conséquence, Juger qu'aucune demande principale n'est formulée à l'encontre de la société Acces Dallage, demande qui n'était pas plus formulée en première instance, Déclarer irrecevables les demandes formulées à l'encontre de la société Acces Dallage pour cause de dessaisissement au titre des demandes principales et de prescription. A titre subsidiaire, Constater que la société Brossette sollicite la condamnation solidaire de l'ensemble des défendeurs à indemniser l'ensemble de ses préjudices immatériels sur le fondement de l'Article 1382 du code civil, Juger qu'une condamnation solidaire ne peut être ordonnée sur le fondement de l'Article 1382 du code civil, chaque partie étant, à supposer que leur responsabilité soit démontrée, tenue d'indemniser l'entier préjudice résultant de leur propre fait dommageable et non celui résultant des fautes des autres parties, En conséquence, Débouter les parties de toutes prétentions, fins et conclusions contre la société Acces Dallage comme étant irrecevables ou non fondées. Condamner in solidum la société [Adresse 30] et la MAF ou qui mieux le devra, à verser la somme de 2 500 € au titre des dispositions de l'Article 700du CPC à la société Acces Dallage, Condamner qui mieux le devra aux entiers dépens. 7 - Par conclusions régularisées au RPVA le 6 octobre 2022, la société L'Auxiliaire demande à la cour : A titre liminaire, Dire Irrecevables les demandes de la société PMV Gerland, venant aux droits de la société Wolseley, et de la société Brossette, en tant que dirigées à l'encontre de la société [R], et de son assureur, L'Auxiliaire, comme prescrites ou forcloses. Au fond, Confirmer le jugement rendu le 16 février 2021 par le Tribunal Judiciaire de Lyon. Y ajoutant Condamner les sociétés Generali IARD et AMG Participations à payer la somme de 1.500 € à L'Auxiliaire. A titre subsidiaire, Confirmer la condamnation des sociétés Generali IARD et AMG Participations à payer la somme de 1.500 € à L'Auxiliaire. S'agissant de L'Auxiliaire, recherchée en qualité d'assureur de la société [R], Rejeter toute demande de condamnation in solidum que rien ne justifie en l'espèce au regard des désordres très différents relevés par l'expert judiciaire et de leur imputabilité potentielle à des locateurs d'ouvrage tout aussi différents. En toutes hypothèses, constater que les quelques griefs limités formulés à l'égard de la société [R] et tenant à des désordres ponctuels d'infiltration du fait de la discontinuité du joint d'étanchéité entre les panneaux de façade, comme en terrasse, correspondent à des travaux non prévus imputables à la carence des constructeurs, soit de la société Art de Construire, contractant général, et de la société [Adresse 26], maître d'oeuvre, au regard des observations ci-dessus, mais en rien à des ouvrages de la société [R], pas plus qu'à quelque carence que ce soit de celle-ci à son obligation de conseil, en tout cas non démontrée. Constater par ailleurs que certains des recours en garantie ont trait à des désordres mineurs qui ont donné lieu à reprise par la société [R] au cours des opérations expertales. Constater encore que les réclamations des sociétés demanderesses au titre de préjudices immatériels et frais d'expertise, nonobstant leur caractère excessif et non justifié, sont totalement mal fondées en tant que dirigées à l'encontre de la société [R] et de L'Auxiliaire, non concernées par les désordres susceptibles d'avoir généré les préjudices allégués. Rejeter en conséquence toutes demandes totalement injustifiées en tant que dirigées à l'encontre de cette société et de son assureur L'Auxiliaire. A titre infiniment subsidiaire et pour mémoire, dire que le montant des condamnations susceptible d'être prononcé ne pourrait intervenir qu'HT compte tenu de la nature commerciale des sociétés demanderesses. Dire en toutes hypothèses que L'Auxiliaire ne pourrait être tenue que dans les limites de sa police dont la franchise est opposable aux tiers, eu égard à la qualité de sous-traitant de son assurée en l'espèce. Condamner in solidum les sociétés la société AA [Localité 37] et son assureur la compagnie la MAF, de même que la compagnie Generali assureur d'AMG Participation, exerçant sous le nom commercial, Art de Construire, et son assureur, la société PMV Gerland, venant aux droits de la société Wolseley, et la société Brossette, in solidum, ou qui d'entre eux mieux le devra, à payer à L'Auxiliaire la somme de 5 000 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile. Déclarer opposables aux tiers la franchise contractuelle. A titre infiniment subsidiaire, condamner la société AA [Localité 37] et son assureur la compagnie la MAF, la société SAEC (Eiffage) et son assureur SMA, la société Eral et son assureur Aviva, la société Generali en qualité d'assureur d'AMG Participation, exerçant sous le nom commercial, Art de Construire, M. [O] et ses assureurs Groupama et MAAF, la société Ematherm, la société Acces et ses assureurs Groupama et MAAF in solidum à relever et garantir L'Auxiliaire de toute condamnation éventuelle qui, par impossible, serait prononcée à son égard ainsi qu'aux entiers dépens. Les condamner in solidum aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Laurent Ligier, avocat, sur son offre de droit. 8 - Par conclusions régularisées au RPVA le 10 octobre 2022, la société Bureau Veritas Construction demande à la cour : Prendre acte de l'intervention volontaire à la procédure de la société Bureau Veritas Construction SAS, venant aux droits de Bureau Veritas SA, Mettre Bureau Veritas SA hors de cause, Prendre acte que la société PMV Gerland renonce à sa demande de condamnation in solidum des parties à l'ensemble des sommes demandées, et entend retenir la ventilation des condamnations de première instance ; A défaut, Juger la demande de la société PMV Gerland irrecevable comme nouvelle, Confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que Bureau Veritas Construction n'était pas fautif pour les désordres liés au mur rideau ; Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné AMG Participations et Generali à garantir intégralement Bureau Veritas Construction de l'ensemble de ses condamnations ; Confirmer le jugement en ce qu'il n'a pas retenu la responsabilité de Bureau Veritas Construction pour les autres désordres ; Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Generali et AMG Participations, ainsi que tout autre demandeur et appelant en garantie, de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre du contrôleur technique ; Infirmer le jugement en ce que le Tribunal a jugé la Compagnie Generali subrogée dans les droits du maître d'ouvrage ; Et statuant à nouveau, Considérer que la Compagnie Generali, qui se dit subrogée dans les droits de la société Wolseley devenue PMV Gerland, n'apporte pas la preuve du paiement concomitant de l'indemnité ; La débouter de sa demande dirigée à l'encontre de Bureau Veritas Construction ; Débouter la société PMV Gerland et la société Brossette, devenue Distribution Sanitaire Chauffage, de leur demande à l'encontre de Bureau Veritas Construction ; Constater que la compagnie Generali, Maître [D] et la société AMG Participations devenue Distribution Sanitaire Chauffage, la société PMV Gerland et la société Brossette ne développent aucun moyen à l'encontre de Bureau Veritas Construction au soutien de leur demande de condamnation ; Constater en ce qui concerne le mur rideau, qu'ils se contentent de se référer aux dispositions de l'Article 1792 du Code civil et au rapport de l'Expert, sans démontrer en quoi les désordres pourraient être imputables à Bureau Veritas Construction ; Considerer qu'aux termes de son rapport, l'Expert n'a pas justifié l'imputation des désordres au contrôleur technique ; Considerer que ce rapport ne saurait en conséquence servir de fondement à une quelconque condamnation de Bureau Veritas Construction ; Considerer que les désordres, dont il est demandé indemnisation, ne sauraient sérieusement lui être imputés ; Débouter également la compagnie Generali, Maitre [D] et la société AMG participations de leur appel en garantie pour les autres désordres, l'Expert n'ayant pas proposé de retenir la responsabilité de Bureau Veritas pour les autres désordres ; Prononcer dès lors la mise hors de cause pure et simple de Bureau Veritas Construction ; Débouter tant la Compagnie Generali, la société PMV Gerland et la société Brossette, devenue Distribution Sanitaire Chauffage, que tout demandeur éventuel de toutes demandes, fins ou conclusions en tant que dirigées à l'encontre de Bureau Veritas Construction ; Dire n'y avoir lieu à condamnation solidaire ou in solidum à l'encontre de Bureau Veritas Construction ; Très subsidiairement, condamner la société AMG Participations - L'Art de Construire et son assureur, la Compagnie Generali, la société [Adresse 30] et la MAF, son assureur, la Compagnie Aviva, devenue Abeille IARD, assureur de la société Eral en liquidation et la compagnie Areas Dommages de sur le fondement des dispositions de l'Article 1382 ancien du code civil à le relever et garantir immédiatement et intégralement, les malfaçons constatées ne pouvant que leur être imputées, Condamner la compagnie Generali, Maître [D], et la société AMG participation, ou tout succombant, aux entiers dépens, et à payer à Bureau Veritas construction la somme de 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. 9 - Par conclusions régularisées au RPVA le 14 décembre 2021, la société MAAF Assurances, SA demande à la cour : Déclarer irrecevable l'appel provoqué par la société AA venant aux droits de la société [Adresse 30] et son assureur, la MAF, à l'encontre de la MAAF en l'absence de lien juridique suffisant, A titre subsidiaire, Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions. A titre plus subsidiaire, Dire et juger que la MAAF, assureur responsabilité civile, doit être mise hors de cause A titre très infiniment subsidiaire, Condamner la société AA venant aux droits de la société [Adresse 30] et son assureur la MAF, la société SAEC (Eiffage) et son assureur SMA, la société Eral et son assureur Aviva, la société Art DE Construire et son assureur Generali, la société Groupama, la société Ematherm, la société Acces et son assureur Groupama, la société L'Auxiliaire à relever et garantir la MAAF de toute condamnation éventuelle qui, par impossible, serait prononcée à son encontre. Dans tous les cas, Condamner in solidum la société AA venant aux droits de la société [Adresse 30] et son assureur la MAF ou qui d'entre les parties mieux le devra au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel. 10 - Par conclusions régularisées au RPVA le 14 décembre 2021, la SMABTP- societe mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics, et la société [Adresse 33], venant aux droits de la société saec, demandent à la cour : Confirmer le jugement entrepris en ce qu'aucune condamnation n'a été mise à la charge de la société [Adresse 33] et de la SMABTP ; Subsidiairement, Condamner la société Acces et son assureur la société Areas à relever la société [Adresse 33] et la SMABTP de toute condamnation qui serait mise à leur charge ; En toutes hypothèses, Condamner in solidum la société AA [Localité 37] et la société MAF à payer à la société [Adresse 33] et la SMABTP la somme de 3 000 € sur le fondement de l'Article 700 du CPC, ainsi que les entiers dépens, ceux-ci distraits au profit de Maître Hugues Ducrot. 11 - Par conclusions régularisées au RPVA le 8 décembre 2021, la société Areas Dommages demande à la cour : Sur les fins de non-recevoir : Infirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté les fins de non-recevoir soulevées par la société Areas Dommages. Déclarer irrecevable l'action de la société AA [Localité 37] (venant aux droits de la société [Adresse 30]), de la Mutuelle des Architectes Français (MAF) et de la société Bureau Veritas Construction pour cause de dessaisissement faisant suite au désistement du 7 avril 2016. Déclarer irrecevable l'action de la société AA [Localité 37] (venant aux droits de la société [Adresse 30]), de la Mutuelle des Architectes Français (MAF) et de la société Bureau Veritas Construction, pour cause de prescription. Sur le fond : A titre principal : Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a, sur le fond, rejeté toute demande de condamnation visant la société Areas Dommages. A titre infiniment subsidiaire : Si par impossible la Cour infirme le jugement déféré en ce qu'il a rejeté toute demande de condamnation visant la société Areas Dommages, Limiter l'indemnisation au montant des travaux de réfection évalués à la somme de 4.240 € HT, soit 5.300 € TTC. Rejeter toute demande au titre d'un préjudice immatériel, non justifié et non couvert par le contrat d'assurance conclu entre la société Acces Dallage et la société Areas Dommages. Faire application de la franchise contractuelle de 10 % avec un minimum de 0,75 fois l'indice et un maximum de 3 fois l'indice et juger que cette franchise est opposable aux tiers. Condamner in solidum la société AA [Localité 37] (venant aux droits de la société [Adresse 30]), la Mutuelle des Architectes Français (MAF), la société [Adresse 33], la SMABTP, la société Eral, la société Aviva Assurances, la société AMG Participations, la compagnie Generali IARD, la société Bureau Veritas Construction, la société Ematherm, la société MAAF Assurances, la société [R] et la compagnie L'Auxiliaire, à relever et garantir la société Areas Dommages de toute condamnation qui serait mise à sa charge au-delà de la somme de 4.240 € HT, soit 5.300 € TTC correspondant à l'estimation des travaux de réfection des Dommages matériels imputés à la sociétéAcces Dallage par l'expert judiciaire. Condamner in solidum la société AA [Localité 37] (venant aux droits de la société [Adresse 30]), la Mutuelle des Architectes Français (MAF), la société [Adresse 33], la SMABTP, la société Eral, la société Aviva Assurances, la société AMG Participations, la compagnie Generali IARD, la société Bureau Veritas Construction, la société Ematherm, la société MAAF Assurances, la société [R] et la compagnie L'Auxiliaire, à relever et garantir la société Areas Dommages de toute condamnation qui serait mise à sa charge au titre de l'Article 700 du Code de procédure civile et au titre des dépens. En toutes hypothèses : Réformer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté les demandes présentées par la société Areas Dommages au titre de l'Article 700 du Code de procédure civile et des dépens. Condamner in solidum la société PMV Gerland (venant aux droits de la société Wolseley France), la société Distribution Sanitaire Chauffage (venant aux droits de la société Brossette), la société AMG Participations, la compagnie Generali IARD, la société [Adresse 33], la société SMABTP, la société AA [Localité 37] (venant aux droits de la société [Adresse 30]), et la Mutuelle des Architectes Français (MAF) à payer à la société Areas Dommages la somme de 3.000 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles exposés en première instance. Condamner in solidum la société PMV Gerland (venant aux droits de la société Wolseley France), la société Distribution Sanitaire Chauffage (venant aux droits de la société Brossette), la société AMG Participations, la compagnie Generali IARD, la société [Adresse 33], la société SMABTP, la société AA Lyon (venant aux droits de la société [Adresse 30]), et la Mutuelle des Architectes Français (MAF) aux entiers dépens de première instance et autoriser la SCP Touret Avocats, à les recouvrer sur son affirmation de droit conformément aux dispositions de l'Article 699 du Code de procédure civile. Condamner in solidum la société AA [Localité 37] (venant aux droits de la société [Adresse 30]), la Mutuelle des Architectes Français (MAF), la société Bureau Veritas Construction à payer à la société Areas Dommages la somme de 4.000 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel. Condamner in solidum la société AA Lyon (venant aux droits de la société [Adresse 30]), la Mutuelle des Architectes Français (MAF), la société Bureau Veritas Construction aux dépens d'appel distraits au profit de la SCP Thouret Avocats, sur son affirmation de droit conformément aux dispositions de l'Article 699 du Code de procédure civile. 12 - par conclusions régularisées le 14 décembre 2021, la SAS Ematherm demande à la cour : Vu les articles 1382 anciens et 1147 anciens du Code civil, Confirmer le jugement entrepris en ce qu'aucune condamnation n'a été prononcée à l'encontre de la société Ematherm ; Condamner in solidum les sociétés AA [Localité 37] et la MAF à payer à la société Ematherm la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi que les entiers dépens, ceux-ci distraits au profit de Maître Hugues Ducrot. Pour plus ample exposé des moyens développés par les parties, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile il sera fait référence à leurs écritures.