Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-20.148, ECLI:FR:CCASS:2025:OR60133

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-20.148 Demandeur(s) : la SMABTP Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier l'Adriana et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60133 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La SMABTP, dont le siège est [Adresse 8] [Adresse 8], a formé un pourvoi le 23 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Adriana, domicilié [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, la société Aprogim, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à M. [E] [V], 3°/ à Mme [G] [B] [V], tous deux domiciliés [Adresse 2], 4°/ à la Société de conception d'architecture et d'urbanisme (SCAU), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4] ( assureur de la société SCAU), 6°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5] (assureur RCD de l'entreprise Pagot), 7°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte du 17 octobre 2024, la SCP Célice, Téxidor, Périer a déclaré se constituer en défense pour la société Qualiconsult et la société Axa France Iard (assureur RCD de l'entreprise Pagot). Par acte du 17 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer a déclaré radier partiellement sa constitution au nom de la société Qualiconsult. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2024, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la SMABTP, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la SMABTP de son désistement.