En-tête
N° Z 24-82.849 F-N N° 00308 LR 5 FÉVRIER 2025 DESISTEMENT PAR ARRET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. [L] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle, en date du 22 mars 2024, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à quinze ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire. Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [L] [C] , et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de la chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
1. M. [C], par déclaration faite au greffe de l'établissement pénitentiaire du 5 décembre 2024, s'est désisté de son pourvoi formé le 25 mars 2024, désistement confirmé par son avocat en la Cour, la SCP Sevaux et Mathonet. 2. Le désistement est régulier en la forme.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. [L] [C] de son désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq.