Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 24-14.229 Demandeur : la société Nutrimaine Défendeur : M. [X] Requête n° : 1008/24 Ordonnance n° : 90107 du 6 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [X], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nutrimaine, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girvès, greffier lors des débats du 16 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 octobre 2024 par laquelle M. [H] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-14.229 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Philippe Brun, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro N 24-14.229 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 6 février 2025 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette