En-tête
CIV. 1 CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10065 F Pourvoi n° H 23-13.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 1°/ Mme [W] [B], domiciliée [Adresse 3], 2°/ Mme [T] [E], veuve [B], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 23-13.024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [U] [B], domicilié chez Mme [J] [B], [Adresse 2], 2°/ à M. [F] [B], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mmes [W] et [T] [B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [B], après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Sara, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mmes [W] et [T] [B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [W] et [T] [B] et les condamne à payer à M. [U] [B] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq.