En-tête
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° P 23-18.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2025 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1305 F-D rendu le 18 décembre 2024 sur le pourvoi n° P 23-18.274 dans l'affaire opposant : - L'association Le Cercle des nageurs de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], à - Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Les parties ont été avisées, de même la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel et la SCP Piwnica et Molinié, avocats à la Cour de cassation. Sur le rapport de M. Chiron, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
Vu les avis donnés aux parties. 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 1305 F-D du 18 décembre 2024, pourvoi n° P 23-18.274, en ce que l'arrêt mentionne, au paragraphe 5, le point de départ du délai d'un mois pour la notification du licenciement au 6 octobre 2022 et la notification dudit licenciement le 10 novembre 2022, alors qu'il s'agit en réalité, respectivement, des 6 octobre 2020 et 10 novembre 2020. 2. Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 1305 F-D du 18 décembre 2024 ; REMPLACE, au paragraphe 5, « 6 octobre 2022 » par « 6 octobre 2020 » (3e ligne) et « 10 novembre 2022 » par « 10 novembre 2020 » (5e ligne) ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor public ; DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.