Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-13.245 Demandeur : M. [H] Défendeur : Mme [H] Requête n° : 919/24 Ordonnance n° : 90037 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [H], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [S] [H], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 septembre 2024 par laquelle Mme [C] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-13.245 formé le 25 mars 2024 par M. [S] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro T 24-13.245 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 16 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy