Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 23-23.422 Demandeur : Mme [M] Défendeur : M. [R] et autres Requête n° : 861/24 Ordonnance n° : 90007 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [T], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [M], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 août 2024 par laquelle M. [K] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-23.422 formé le 11 décembre 2023 par Mme [D] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro J 23-23.422 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 9 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety