Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 23-22.957 Demandeur : la société Malpi Défendeur : la société Axeria IARD Requête n° : 422/24 Ordonnance : 91152 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axeria IARD, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Malpi, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 avril 2024 par laquelle la société Axeria IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-22.957 formé le 28 novembre 2023 par la société Malpi à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par obervsation du 20 novembre 2024, la société Axeria IARD s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Axeria IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-22.957. Fait à Paris, le 19 décembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret