En-tête
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10701 F Pourvoi n° S 23-15.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. [M] [D], domicilié [Adresse 7], 2°/ M. [N] [Z], domicilié [Adresse 8], 3°/ M. [S] [W], domicilié [Adresse 10], 4°/ Mme [X] [A], épouse [Z], domiciliée [Adresse 6], 5°/ Mme [G] [H], épouse [W], domiciliée [Adresse 10], 6°/ Mme [B] [R], 7°/ M. [C] [R], tous deux domiciliés [Adresse 9], 8°/ M. [O] [K], 9°/ Mme [F] [U], épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 3], 10°/ M. [L] [H], 11°/ Mme [T] [P], épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 5], 12°/ M. [C] [Y], domicilié [Adresse 1], 13°/ Mme [I] [J], épouse [D], domiciliée [Adresse 7], 14°/ la société Rio Pantanal, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 23-15.494 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Lezer et Pacheco, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 11], 2°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] à [Localité 13], représenté par la société Agence Trilogie, syndic, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Bruyère, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de MM. [D], [Z], [W], [R], [K], [H], [Y], de Mmes [A] épouse [Z], [H] épouse [W], [R], [U] épouse [K], [P] épouse [H], [J] épouse [D] et de la société Rio Pantanal, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Lezer et Pacheco, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Bruyère, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
1. Il est donné acte à MM. [D], [Z], [W], [R], [K], [H], [Y], Mmes [A] épouse [Z], [H] épouse [W], [R], [U] épouse [K], [P] épouse [H], [J] épouse [D], et la société Rio Pantanal, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] à [Localité 13]. 2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM. [D], [Z], [W], [R], [K], [H], [Y], Mmes [A] épouse [Z], [H] épouse [W], [R], [U] épouse [K], [P] épouse [H], [J] épouse [D], et la société Rio Pantanal aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre.