Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : G 20-17.636 Demandeur : la société Miami Défendeur : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique Requête n° : 763/24 Ordonnance n° : 91117 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Broadway, anciennement dénommée Le Miami, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 24 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 20-17.636 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations de la SCP Krivine et Viaud en date du 8 novembre 2024 par laquelles la société Broadway, anciennement dénommée Le Miami demande demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Broadway, anciennement dénommée Le Miami s'est désistée de son pourvoi le 8 septembre 2021. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 20-17.636 est autorisée. Fait à Paris, le 5 décembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette