Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-12.076 Demandeur : la société Les Productions cinématographiques de [Localité 1] Défendeur : Mme [I] Requête n° : 825/24 Ordonnance n° : 91125 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Productions cinématographiques de [Localité 1], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 août 2024 par laquelle Mme [F] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 février 2024 par la société Les Productions cinématographiques de [Localité 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 24-12.076 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 5 décembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette