Cour d'appel, 1re chambre sociale, 27 novembre 2024, n° 21/05579

Faits et procédure

* * * FAITS ET PROCÉDURE [G] [Z] a été engagé le 24 novembre 2015 par la SAS LE NAPOLITAIN, exploitant sous l'enseigne 'Le Napoli', aux droits de laquelle vient la SAS JUMATI. Il exerçait les fonctions d'employé de restauration avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 375,55€ pour 169 heures de travail. Il a été en arrêt de travail pour accident du travail à compter du 15 juillet 2018. Le 18 juillet 2018, il était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 30 juillet 2018. Cette lettre confirmait également la mise à pied conservatoire notifiée verbalement le 14 juillet 2018. Il a été licencié par lettre du 3 août 2018 pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : 'Le vendredi 13 juillet 2018 au cours du service ,vous avez refusé de prendre des commandes sans aucune raison valable, en criant devant notre clientèle installée en terrasse. Votre collègue de travail, M. [D] [C], témoin de la scène, confirme le désarroi et l'agacement de certains de nos clients. Le samedi 14 juillet 2018, vers 22 heures 30, alors que je vous croise dans les escaliers qui desservent la salle du 1er étage, vous refusez une nouvelle fois d'obéir à un ordre simple, haussant le ton exagérément, décidé cette fois encore à nous mettre dans l'embarras... Devant cette attitude irresponsable et totalement inappropriée, je vous demande de me suivre dans mon bureau. C'est là que les choses s'enveniment... votre agressivité va crescendo et vous soulevez le bureau qui se trouve entre nous pour le jeter sur moi, faisant tomber l'ordinateur qui s'y trouve, brisant l'écran. Pour sortir du bureau, vous me bousculez et tentez de me provoquer pour me faire réagir à votre violence. M. [B] [S], un de vos collègues de travail, témoin de cette scène, m'entendra également vous signifier oralement votre mise à pied à titre conservatoire...' Le 29 octobre 2018, estimant son licenciement injustifié, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Perpignan qui, par jugement de départage en date du 1er septembre 2021, l'a débouté de ses demandes et condamné au paiement de la somme de 1 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le 16 septembre 2021, [G] [Z] a interjeté appel. Dans ses dernières conclusions à l'encontre de la SAS JUMATI, notifiées et enregistrées au greffe le 5 avril 2024, il conclut à l'infirmation du jugement, à l'annulation de son licenciement et à l'octroi de :   - la somme de 1 425,32€ à titre de remboursement des jours de mise à pied conservatoire ; - la somme de 142,53€ à titre de congés payés sur les jours de mise à pied conservatoire ; - la somme de 5 065,26€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 506,53€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 1 846,70€ à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 15 195,78€ net à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; - la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Il demande également de condamner sous astreinte l'employeur à lui délivrer un certificat de travail, l'attestation destinée à Pôle emploi ainsi que des bulletins de paie rectifiés. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 8 février 2022, la SAS LE NAPOLITAIN, exploitant sous l'enseigne 'Le Napoli', demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 2 000,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 11 juillet 2024, la SAS JUMATI, exploitant sous l'enseigne 'Club Napoli', demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 2 000,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.