Cour d'appel, 1ere Chambre, 26 novembre 2024, n° 23/01142

Faits et procédure

***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M. [Z] [P] et Mme [A] [C] épouse [P] sont propriétaires de la parcelle cadastrée AB n°[Cadastre 4], sur la commune de [Localité 19]en vertu d'un acte notarié du 7 octobre 1972. Suivant acte authentique du 15 septembre 2015, Mme [T] [V] a vendu à la SCI SGB une propriété située sur la même commune cadastrée AB [Cadastre 6] (voisine de la parcelle des époux [P]), AB [Cadastre 7], AB [Cadastre 8] et B [Cadastre 1]. Aux termes de cet acte notarié, le vendeur a déclaré qu'il n'avait créé, ni laissé créer aucune servitude sur l'immeuble vendu et qu'à sa connaissance il n'en existait pas d'autres que celles pouvant résulter de la situation des lieux, de la loi ou de l'urbanisme. Par acte extrajudiciaire du 3 avril 2017, M. [P] a fait citer devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu la SCI SGB aux fins notamment qu'elle soit condamnée à supprimer les clôtures édifiées en violation de ses droits, enlever la terre placée contre le mur de clôture lui appartenant jusqu'à la limite séparative des deux fonds ; il sollicitait également l'organisation d'une mesure d'expertise destinée à établir les limites de propriété. Par ordonnance du 24 juillet 2017, le juge des référés, rejetant les autres demandes, a ordonné une expertise confiée à M. [W]-[F] avec mission de : - déterminer les limites des propriétés cadastrées AB [Cadastre 4], AB [Cadastre 6], AB [Cadastre 7], AB [Cadastre 8] et B [Cadastre 1] appartenant à M. [P] et à la SCI SGB, - préciser la situation du mur de clôture entre les propriétés de M. [P] (parcelle AB [Cadastre 4]) et de la SCI SGB (parcelle AB [Cadastre 6]), - dresser un projet de bornage desdites propriétés, - donner tout élément sur la nature du sentier évoqués notamment à l'attestation de 1965. L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 12 décembre 2019. Suivant acte extrajudiciaire du 14 décembre 2020, M. [P] ainsi que d'autres voisins ont fait assigner la SCI SGB devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourgoin- Jallieu aux fins notamment de voir : - dire qu'il existe une servitude de passage au droit de l'[Adresse 17] sur la parcelle B [Cadastre 1] appartenant à la SCI SGB afin de permettre l'exploitation des parcelles agricoles enclavées situées au nord, - constater que des barrières interdisent l'accès à ce passage et ordonner sous astreinte l'enlèvement de tout obstacle empêchant le passage sur la parcelle B [Cadastre 1], - juger qu'il existe, au droit de la parcelle AB [Cadastre 4], un chemin à l'usage de M. [P], situé en bordure ouest des parcelles AB [Cadastre 6] et B [Cadastre 1], - ordonner sous astreinte le rétablissement du libre accès à ce chemin jusqu'à l'extrémité de l'[Adresse 17]. Suivant ordonnance du juge des référés du 23 mars 2021, les demandeurs ont été déboutés de leurs demandes. Antérieurement suivant exploit en date du 4 décembre 2020, M. [P] avait fait assigner au fond la SCI SGB, devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu aux fins d'homologation partielle du rapport d'expertise de M. [W]-[F] du 12 décembre 2019 et désignation de l'expert pour matérialiser le bornage; il demandait également la suppression des clôtures édifiées par la SCI SGB en violation de ses droits et condamnation de la SCI à lui verser des dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [P] est intervenue volontairement à la procédure par conclusions noti'ées le 10 juin 2021. Par conclusions notifiées le 30 décembre 2021, M. [L] [B] et Mme [Y] [E], associés de la SCI SGB, sont intervenus volontairement à l'instance. Par jugement contradictoire du 10 janvier 2023, le tribunal précité a : - débouté M. et Mme [P] de leur demande de contre-expertise, - ordonné le bornage judiciaire des parcelles appartenant, d'une part, aux époux [P], située sur la commune de Saint-Savin (38300) cadastrée section AB [Cadastre 4] et, d'autre part, à la SCI SGB, située sur la commune de Saint-Savin (38300) cadastrée section AB [Cadastre 6], - dit que la limite séparative des fonds respectifs des parties entre, d'une part, la parcelle située sur la commune de [Localité 19] cadastrée section AB [Cadastre 4] et, d'autre part, la parcelle située sur la commune de [Localité 19] cadastrée section AB [Cadastre 6], sera constituée par la ligne droite entre les points A et C, tracée sur le plan dressé par M. [W]-[F] dans son rapport d'expertise en date du 12 décembre 2019, lesquels seront annexés au présent jugement, - ordonné l'implantation des bornes pierre, aux points A et C précités, par les soins de l'expert, - dit que M. [W]-[F] dressera procès-verbal de cette opération qui sera déposé au secrétariat du greffe de ce tribunal, - débouté les époux [P] de leur demande de modification du plan de bornage de [Localité 20], - débouté les époux [P] de leur demande de condamnation de la SCI SGB à supprimer les clôtures et muret, - débouté les époux [P] de leur demande de condamnation de la SCI SGB à supprimer un arbre planté sur leur propriété, - débouté les époux [P] de leur demande de condamnation de la SCI SGB à supprimer le remblai, - débouté les époux [P] de leurs demandes de dommages-intérêts, - condamné M. [P] à payer à M. [B] et Mme [E] la somme de 10.000€ de dommages-intérêts, - débouté la SCI SGB de sa demande de dommages-intérêts, - dit que la partie la plus diligente fera publier la présente décision au service de la publicité foncière, - condamné M. [P] au paiement de la somme de 5.000€ à titre d'amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamné M. [P] à payer à la SCI SGB, M. [B] et Mme [E] la somme de 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [P] aux dépens. La juridiction a retenu en substance que : - la demande de contre-expertise est inutile dès lors qu'elle dispose d'éléments suffisants pour juger, - le simple fait d'avoir pu user, même si cela était toléré par les anciens propriétaires, d'un passage sur la parcelle AB [Cadastre 6] pour accéder à l'[Adresse 17] ne permet pas aux demandeurs de faire fixer la ligne séparative des fonds à un endroit différent de celui qu'à retenu l'expert, - le plan de bornage réalisé au cours de l'expertise judiciaire est suffisamment précis pour déterminer l'emplacement des futures bornes délimitant la ligne divisoire, - la SCI SGB n'a formulé aucune contestation aux opérations de bornage, il n'est pas justifié que les frais de bornage soient mis à sa charge, - rien ne justifie que la clôture de la parcelle AB [Cadastre 6] empiéterait sur la parcelle des époux [P] ou les empêcherait d'exercer un quelconque droit : il n'y a pas lieu d'ordonner sa suppression, - les époux [P] ne justifient pas de leur demande de suppression de l'arbre litigieux : il n'y a pas lieu d'ordonner sa suppression. - les époux [P] ne justifient pas du caractère illicite du remblai imputable aux défendeurs et ne fondent leurs demandes sur aucun moyen de droit : il n'y a pas lieu d'ordonner la suppression du remblai, - il n'existe pas de servitude au profit des époux [P] leur permettant de revendiquer l'accès à la parcelle AB [Cadastre 6] : ils ne sont pas fondés à se prévaloir d'un préjudice de jouissance, - la condamnation pénale de M. [P] (pour détérioration de clôture de la SCI) n'est pas constitutive d'un préjudice moral imputable à la SCI SGB ou à ses associés, - l'acharnement procédural manifesté par M. [P] a entraîné un préjudice moral au préjudice de M. [B] et de Mme [E] qui ouvre droit à réparation, - il résulte de plusieurs circonstances que M. [P] a agit en justice de manière abusive et dilatoire ce qui justifie une condamnation au paiement d'une amende civile. Par déclaration déposée le 16 mars 2023, M. et Mme [P] ont relevé appel. Aux termes de leurs dernières conclusions déposées le 30 août 2024 sur le fondement des articles 544 et 545 du code civil, M. et Mme [P] demandent à la cour de : - réformer le jugement déféré en ce qu'il : les a déboutés de leur demande de contre-expertise, a ordonné le bornage judiciaire des parcelles appartenant, d'une part, aux époux [P], située sur la commune de Saint-Savin (38300) cadastrée section AB [Cadastre 4] et, d'autre part, à la SCI SGB, située sur la commune de Saint-Savin (38300) cadastrée section AB [Cadastre 6], dit que la limite séparative des fonds respectifs des parties entre, d'une part, la parcelle située sur la commune de [Localité 19] cadastrée section AB [Cadastre 4] et, d'autre part, la parcelle située sur la commune de [Localité 19] cadastrée section AB [Cadastre 6], sera constituée par la ligne droite entre les points A et C, tracée sur le plan dressé par M. [W]-[F] dans son rapport d'expertise en date du 12 décembre 2019, lesquels seront annexés au présent jugement, a ordonné l'implantation des bornes pierre, aux points A et C précités, par les soins de l'expert et dit que M.[W]-[F] dressera procès-verbal de cette opération qui sera déposé au secrétariat du greffe du tribunal, les a déboutés de leur demande de modification du plan de bornage de [Localité 20], les a déboutés de leur demande de condamnation de la SCI SGB à supprimer les clôtures et muret, les a déboutés de leur demande de condamnation de la SCI SGB à supprimer un arbre planté sur leur propriété, les a déboutés de leur demande de condamnation de la SCI SGB à supprimer le remblai, les a déboutés de leurs demandes de dommages-intérêts, a dit que la partie la plus diligente fera publier la présente décision au service de la publicité foncière. - infirmer le jugement en ce qu'il a : condamné M. [P] à payer à M. [B] et Mme [E] la somme de 10.000€ euros de dommages-intérêts, condamné M. [P] au paiement de la somme de 5.000€ à titre d'amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, condamné M. [P] à payer à la SCI SGB, M. [B] et Mme [E] la somme de 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. [P] aux dépens. - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la SCI SGB de sa demande de dommages et intérêts, et, statuant à nouveau, avant dire droit, - ordonner une mesure de contre-expertise visant à établir le bornage entre les propriétés de M. [P] et la SCI SGB, - désigner tel expert qu'il plaira à la cour, avec notamment pour mission de : se faire remettre tout document utile et au besoin entendre tout sachant, examiner l'ensemble des documents, actes de vente, donations, plans cadastraux concernant les propriétés des parties à l'instance, se rendre sur les lieux sis à [Localité 19], déterminer les limites des propriétés cadastrées AB [Cadastre 4], AB [Cadastre 6], [Cadastre 7] [Cadastre 8] et [Cadastre 1] appartenant à M. [P] et à la SCI SGB, dresser un projet de bornage desdites propriétés, tenir compte du sentier appartenant à M. [P] par titre, surseoir à statuer sur les autres demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, en tout état de cause, - débouter la SCI SGB de l'ensemble de ses demandes, fins ou conclusions plus amples ou contraires, - donner force obligatoire au rapport d'expertise établi par M. [W]-[F] le 12 décembre 2019, en ce qu'il a constaté que le mur litigieux leur appartenait, - ordonner le bornage judiciaire des parcelles leur appartenant située sur la commune de Saint-Savin cadastrée section AB n°[Cadastre 4] et, d'autre part, à la SCI SGB, située sur la commune de Saint-Savin cadastrée section AB n°[Cadastre 6], - fixer la limite séparative des fonds respectifs des parties entre, d'une part, la parcelle située sur la commune de Saint-Savin cadastrée section AB n°[Cadastre 4] et, d'autre part, à la SCI SGB, située sur la commune de Saint-Savin cadastrée section AB n°[Cadastre 6], sera constituée par les lignes droites entre les points B et C, puis entre les points B et D, tracée sur le plan corrigé de M. [W]-[F] dans son rapport d'expertise en date du 12 décembre 2019, lesquels seront annexés au présent jugement, - ordonner l'implantation des bornes pierre, aux points B, C et D précités, par les soins de l'expert, - dire que M. [W]-[F] dressera procès-verbal de cette opération qui sera déposé au secrétariat greffe de la cour, - ordonner que le plan de délimitation des propriétés doit porter les côtes de la distance au-delà de leur mur côté Nord soit à 0,26 mètres, - ordonner que les frais de bornage seront imputés en proportion de la superficie des parcelles, - condamner la SCI SGB à supprimer les clôtures et muret édifiés en violation de leurs droits, et ce sous astreinte de 50€ par jour à compter d'un délai de quinze jours suivant la signification de la décision à intervenir, - condamner la SCI SGB à supprimer l'arbre de 3m50 planté sur leur propriété en mars 2021, et ce sous astreinte de 50€ par jour à compter d'un délai de quinze jours suivant la signification de la décision à intervenir, - condamner la SCI SGB à supprimer le remblaiement, composé de terre de terrassements et de matériaux de démolition, effectué contre la porte et le mur de leur propriété, et ce sous astreinte de 50€ par jour à compter d'un délai de quinze jours suivant la signification de la décision à intervenir, - condamner in solidum la SCI SGB, M. [B] et Mme [E] à leur verser : ' 6.000€ à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice de jouissance, ' 10.000€ à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral, ' 7.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum la SCI SGB, M. [B] et Mme [E] aux entiers dépens, en ce compris une somme de 8.012,46€ correspondant aux frais d'expertises conseil et judiciaire. Les appelants font valoir en substance que : - le rapport d'expertise de M. [W]-[F] comporte des approximations et manquements qui justifient que soit ordonnée une contre-expertise, - le sentier litigieux a toujours existé et a toujours appartenu à la parcelle AB [Cadastre 4], en raison de la prescription acquisitive aucune contestation ne peut être soulevée le concernant, - bien qu'ils soient à l'origine de l'instance, le bornage a aussi bénéficié à la SCI SGB de sorte qu'il apparaît logique que les frais soient partagés, - ils sont propriétaires d'une bande de terrain au-delà du mur et jusqu'à la limite de propriété : la clôture posée par la SCI SGB les empêche d'accéder à leur sentier privé et de procéder à la taille de leur haie, - le mur leur appartenant séparant les parcelles AB [Cadastre 4] et AB [Cadastre 6] sert de mur de soutènement à la SCI SGB ce qui a pour effet de l'endommager, - le mur de clôture construit par la SCI SGB ne leur permet pas d'accéder à tous les accès autour de leur propriété : notamment au sentier menant à l'[Adresse 17] ; cette construction leur a indéniablement causé un préjudice en les empêchant d'accéder à la parcelle dont ils sont locataires, - M. [B] et Mme [E] ne rapportent pas la preuve d'un préjudice qu'ils auraient subi, - les concluants ont légitimement pu penser obtenir gain de cause, le caractère dilatoire ou abusif de la présente procédure n'a pas été démontré : la condamnation au paiement d'une amende civile n'est pas justifiée. Dans leurs dernières conclusions déposées le 2 septembre 2024 au visa des articles 32 et 700 du code de procédure civile, la SCI SGB, M. [B] et Mme [E] entendent voir la cour : sur les demandes des consorts [P] : - rejeter la demande de contre-expertise visant à établir le bornage entre les propriétés de M. [P] et de la SCI SGB, - statuer ce que de droit sur la demande de bornage ; et, rejeter la demande de fixation des fonds respectifs entre d'une part la parcelle située sur la commune de [Localité 19] cadastrée section AB n°[Cadastre 4] et, d'autre part, la parcelle située sur la commune de [Localité 19] cadastrée section AB n°[Cadastre 6], telle que constituée par les lignes droites entre les points B et C, puis entre les points B et D, dire qu'à la demande de la partie la plus diligente, l'expert ou tout autre géomètre retournera sur les lieux pour implanter les bornes A et C et dressera de ses opérations un procès-verbal qui sera déposé au greffe de cette juridiction, - rejeter la demande de la SCI SGB à supprimer les clôtures et muret édifiés sous astreinte de 50€ par jour à compter d'un délai de quinze jours suivant la signification de la décision à intervenir, - rejeter la demande de condamnation de la SCI SGB à supprimer le prétendu remblaiement sous astreinte de 50€ par jour à compter d'un délai de quinze jours suivant la signification de la décision à intervenir, - rejeter la demande de condamnation de la SCI SGB à : supprimer l'arbre de 3m50 prétendument planté sur la propriété des consorts [P] en mars 2021 sous astreinte de 50€ par jour à compter d'un délai de quinze jours suivant la signification de l'acte à venir, régler la somme de 6.000€ à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice de jouissance, régler la somme de 10.000€ à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral, - rejeter la demande de condamnation de la SCI SGB à régler la somme de 7.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeter la demande de condamnation de la SCI SGB à régler la somme de 8.012,46€ correspondant aux frais d'expertises conseil et judiciaire, - plus globalement, rejeter l'intégralité des demandes, fins ou conclusions présentées par les consorts [P], à titre reconventionnel, - confirmer le jugement déféré rendu le 10 janvier 2023, - fixer la ligne divisoire des fonds sis à Saint-Savin et cadastrés n°AB [Cadastre 6] (propriété de la SCI SGB) et n°AB [Cadastre 4] (propriété de M. [P]) selon la ligne droite matérialisée sur le plan de bornage par les points A-C, - dire que le plan de bornage établi par M. [W]-[F] dans cette instance sera annexé au présent jugement et fera foi de la ligne divisoire définitive, - inviter la partie la plus diligente à faire publier la décision à venir de la présente juridiction au bureau des hypothèques de la situation des immeubles en question, - constater l'absence de sentier public, servitude légale ou conventionnelle de passage au profit de la parcelle n°AB [Cadastre 4], sur les parcelles n° AB [Cadastre 5] et AB [Cadastre 3], - condamner M. [P] à régler la somme de 10.000€ au titre de la réparation du préjudice moral de M. [B] et Mme [E], - condamner M. [P] aux entiers dépens de l'instance, - condamner M. [P] à régler la somme de 10.000€ au titre de la réparation du préjudice moral de l'exposante, - condamner M. [P] au paiement d'une amende pour recours abusif, - condamner M. [P] à leur verser la somme de 7.500€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Les intimés répondent que : - le caractère purement dilatoire de l'instance introduite est démontrée par la tardiveté de l'intervention de M. [P], - le rapport d'expertise établi par M. [W]-[F] est suffisant pour renseigner la juridiction ; M. [P] qui ne justifie pas avoir transmis un écrit à l'expert, il ne peut être reproché à ce dernier de ne pas en avoir tenu compte ; M. [P] ne justifie pas non plus du caractère incomplet du rapport de l'expert, - le rapport d'expertise et le jugement de première instance sont clairs sur la fixation de limite séparative et rappellent qu'il n'est pas démontré que le sentier litigieux appartient aux époux [P]: il n'y a pas lieu à une demande de bornage, - puisque les consorts [P] ont échoué dans leurs réclamations, il leur revient de prendre à leur charge les frais de bornage, - la clôture de la SCI SGB a été édifiée sur sa propre propriété et ne prend pas appui sur le mur des époux [P] mais sur un brise vue : il n'y a pas lieu d'ordonner sa suppression, - la différence de niveau entre les deux fonds résulte d'une différence de niveau naturel du sol entre les deux fonds et ne provient pas d'un remblai, - l'existence de l'arbre dont les consorts [P] demandent la suppression est indéterminée. - en l'absence d'empiétement, les consorts [P] ne pourront pas obtenir indemnisation de leur préjudice de jouissance, - M. [P] empêche M. [B] et Mme [E] d'user librement de leur droit de propriété et les harcèle, ce qui légitime leur demande d'indemnisation au titre de leur préjudice moral, - les consorts [P] ont à ce jour saisi pas moins de 4 fois la juridiction judiciaire aux fins de présenter la même demande ; le caractère dilatoire de leur comportement justifie la condamnation de ces derniers au paiement d'une amende civile. L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 septembre 2024.