Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 23-11.313 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Mutuelle architectes français assurances et autres Requête n° : 627/24 Ordonnance n° : 91062 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Josama venant aux droits de la société Nojama, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la Mutuelle architectes français assurances, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société d'Architecture Rouquette - Vidal, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société AXA France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Chassaing technologies, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société Ollier alu, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la Société de protection intégrale du bâtiment, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 19 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-11.313 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu la requête du 2 juillet 2024 par laquelle M. [M] [H] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 23-11.313 est autorisée. Fait à Paris, le 21 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette