Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-13.043 Demandeur : M. [X] Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 725/24 Ordonnance n° : 91066 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [Z] épouse [X], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [G] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 juillet 2024 par laquelle Mme [I] [Z] épouse [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-13.043 formé le 19 mars 2024 par M. [G] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2024 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'a versé aucune somme, aussi minime soit-elle, ni offert de le faire dans l'extrême limite de ses facultés contributives. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Y 24-13.043 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 21 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette