Cour d'appel, Pôle 5 - Chambre 11, 15 novembre 2024, n° 24/09013

Motivation

SUR CE, LA COUR, Suivant la prescription de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément au jugement déféré et aux écritures des parties. I. Sur le bien fondé de la caducité des contrats 25. Les sociétés Be Aware et M. [Y] contestent le jugement en ce qu'il a reconnu le bien fondé de la caducité du contrat du 18 juin 2018 et de ses avenants en invoquant, d'une part, la force obligatoire du contrat et l'obligation d'exécution de bonne foi énoncées aux articles 1103 et 1104 du code civil et en soutenant, d'autre part que, ni le contrat, ni la situation créée après les dénonciations atteignant la personne de M. [Y], ne satisfaisaient aux conditions de la caducité régie par l'article 1186 du code civil selon lequel : Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît. Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie. La caducité n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement. 26. Ils concluent en premier lieu, dans la suite d'une consultation juridique qu'ils ont recueillie que, en visant l'élément essentiel du contrat, la sanction de la caducité est limitée aux seuls cas où disparaît la chose qui est de l'essence du contrat sans laquelle le contrat ne peut exister et ne peut juridiquement se confondre avec une obligation essentielle qui relève de la nature du contrat soumise à l'appréciation des conditions d'exécution par le débiteur. 27. Ajoutant que l'appréciation de la disparition de l'un des éléments essentiels du contrat doit être appréciée objectivement, et non d'après l'intérêt subjectif des contreparties que les cocontractants attendent du contrat, les sociétés Be Aware et M. [Y] estiment que si les parties étaient libres 'd'essentialiser' des mobiles ou des circonstances extérieures au contrat, déterminantes de leur consentement, aucun des quatre motifs de caducité dont les sociétés NRJ se prévalent n'est attaché à un élément essentiel du contrat au sens de l'article 1186 précité. 28. Ainsi, ils contestent le premier motif de caducité tiré de la présence de M. [Y] en direct à l'antenne, alors que la faculté d'enregistrer l'émission avant sa diffusion est ménagée par l'article 3.1, alinéa 2, du contrat du 18 juin 2018 pour la programmation de l'émission '[...]' stipule que : '[L'Emission] sera produite par BE AWARE à titre exclusif pour NRJ S.A.S., et enregistrée en direct ou, exceptionnellement après accord préalable de NRJ S.A.S. ou sur demande de cette dernière, enregistrée dans les conditions du direct, en vue de sa diffusion sur l'antenne de NRJ du lundi au vendredi, de 17h à 20h00, ou tout autre jour et/ou horaires de diffusion qui seraient décidés d'un commun accord entre les Parties et ce, pendant toute la durée du Contrat.' 29. Les sociétés Be Aware et M. [Y] rappellent que cette faculté d'enregistrement a été mise en oeuvre du 1er janvier au 22 novembre 2023 à 19 reprises, de sorte que les sociétés NRJ ont ignoré de mauvaise foi la proposition de M. [Y] dans son courriel du 28 novembre 2023 que l'émission soit réalisée sans sa présence et dans des conditions permettant de procéder à l'enregistrement, de manière temporaire, des émissions afin de s'assurer de l'absence de tout débordement, dont le risque avancé par NRJ n'a jamais été démontré 30. Les sociétés Be Aware et M. [Y] contestent le deuxième motif tenant à la disparition du 'ton léger et humoristique de l'émission' dont ils soutiennent qu'elle ne peut être caractérisée de manière objective, relevant que 'Monsieur [Y] est l'un des animateurs les plus connus et des plus appréciés du paysage médiatique français depuis plus de 20 ans' et qu'en outre, 'la caducité est extérieure aux parties, ce dont il résulte que les éléments essentiels se conçoivent de manière objective et indépendante de la volonté des contractants'. 31. En ce qui concerne le troisième motif tiré de l''atteinte à l'image de NRJ', les sociétés Be Aware et M. [Y] concluent non seulement qu'il s'agit d'une appréciation subjective soumise à l'appréciation des parties qui ne peut davantage être retenu alors, d'une part, que les obligations contractuelles relatives à l'absence d'atteinte à l'image de NRJ, énoncées pour l'essentiel à l'article 10 du contrat du 18 juin 2018, sont toutes relatives aux propos tenus, dans et en dehors, de l'émission [...], par M. [Y] et son équipe, pendant la durée du contrat. 32. D'autre part, qu'il n'a jamais été émis de reproche à ce titre à M. [Y], ou à l'un quelconque des membres de son équipe au cours des nombreuses années ayant lié les parties. 33. Ensuite, parce qu'il est dûment établi qu'entre le 22 novembre 2023 et le12 janvier 2024, la société NRJ a poursuivi la diffusion sur son site internet des 'podcasts' et vidéos des émissions [...] sans crainte d'une atteinte à l'image depuis la suspension des programmations le 23 novembre 2023. 34. Enfin, parce que la société NRJ 12 n'a éprouvé aucune difficulté, entre 2018 et 2022, à confier la production et l'animation d'un grand nombre d'émissions, dont certaines diffusées en direct, à M. [E] alors que pendant toute cette période celui-ci était mis en examen notamment pour détournement de mineurs, sans que le groupe NRJ n'y ait jamais vu une quelconque atteinte à son image. 35. S'agissant du quatrième motif tiré de l''atteinte à l'audience de NRJ, les sociétés Be Aware et M. [Y] relèvent que si les dénonciations sur les réseaux sociaux atteignaient M. [Y] depuis octobre 2023, il n'est pas démontré par l'institut de sondage Médiamétrie que les émissions ont connu une baisse d'audience pour la période novembre à décembre 2023, l'article 8 de l'avenant du 6 juillet 2023 n°4 du contrat pour la programmation ménageant par ailleurs la faculté de la société NRG de résilier le contrat en cas de baisse significative de l'audience de l'émission [...]. 36. En toute hypothèse, les sociétés Be Aware et M. [Y] concluent que les parties ont elles-mêmes exclu que l'inapplicabilité d'une clause ou une inexécution de l'une ou l'autre des obligations du contrat entraîneraient la caducité de celui-ci, que les obligations soient qualifiées ou non de condition essentielle, ainsi que cela s'évince de l'article 14, alinéas 2 et 3, du contrat relatif à la 'divisibilité des clauses' stipulant que : 'Le fait qu'une clause quelconque des présentes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres dispositions du Contrat et n'exonérera pas les Parties de l'exécution du Contrat.' 'Les Parties s'engagent en cas de nullité, d'illicéité ou d'inapplicabilité d'un article du présent Contrat à négocier de bonne foi la conclusion d'un article de remplacement économiquement et juridiquement équivalent dans la mesure du possible.' 37. Enfin, ils estiment que le contrat a ménagé les alternatives aux cas d'inexécution de l'une ou l'autre de ces obligations ainsi qu'ils le déduisent de la mention à l'article 6.6 g. ', premier et dernier alinéas, du contrat stipulant que : '[dans] l'hypothèse où, en raison d'agissements de BE AWARE et/ou de Monsieur [K] [Y] pouvant, selon NRJ SAS, s'avérer contraires à la loi, aux obligations réglementaires ou conventionnelles (ces dernières étant rappelées en Annexe Il) de NRJ SAS, à la morale ou aux bonnes moeurs, les Opérations de Diffusion porteraient substantiellement atteinte à l'image de la marque NRJ et/ou du Groupe NRJ, NRJ SAS pourra demander à BE AWARE de procéder à la suppression de l'ensemble des contenus issus de l'émission faisant l'objet d'Opérations de Diffusion sur les Sites Editeurs.' 'de tels agissements tels que visés au présent article de la part de BE AWARE et/ou de Monsieur [K] [Y] entraîneront de plein droit et sans autre formalité, la fin de la période de Coexploitation dans les conditions définies ci-dessous'. 38. En deuxième lieu, les sociétés Be Aware et M. [Y] concluent que, toujours suivant la prescription de l'article 1186, les sociétés NRJ n'établissent pas que l'un ou l'autre des éléments contractuels à l'origine de la caducité dont elles se prévalent a irrémédiablement disparu par un fait extérieur aux parties, le fait de la disparition ne pouvant être assimilé à celui de l'impossibilité d'exécuter le contrat et ne peut davantage être déduit des incertitudes liées aux procédures judiciaires engagées ou potentielles. 39. En troisième lieu, les sociétés Be Aware et M. [Y] soutiennent que la caducité unilatéralement dénoncée par les société NRJ porte atteinte au respect du principe de la présomption d'innocence protégé par le préambule de la Constitution et par les articles 6§2 de la Convention européenne des droits de l'homme et 9-1 du code civil. 40. Enfin, et en réplique aux sociétés NRJ, les sociétés Be Aware et M. [Y], relèvent que la suspension unilatérale des contrats n'est justifiée ni par la force majeure ni par un cas d'exception d'inexécution. 41. En conséquence, les sociétés Be Aware et M. [Y] concluent que l'interruption des programmations des émissions résulte de la volonté unilatérale des sociétés NRJ que n'imposaient pas les mises en causes de M. [Y] ni les suites judiciaires aléatoires qu'elles étaient susceptibles d'entraîner et déduisent qu'en l'absence de justification de la suspension du contrat du 23 novembre 2023 au 10 janvier 2024, celle-ci est fautive et justifie le prononcé de la résiliation judiciaire de toutes les conventions aux torts exclusifs des sociétés NRJ. * * 42. Au demeurant, ainsi que le relèvent les sociétés NRJ, les éléments essentiels du contrat du 18 juin 2018 et de ses avenants comme les circonstances de leur disparition doivent être compris d'après son objet, défini à l'article 1er (paragraphe 4 ci-dessus), complété des stipulations à l'article 3, reprises à l'article 5 de l'avenant n°4, selon lesquelles : 'L'équipe de l'Emission sera composée pour les besoins de la saison radiophonique 2018/2019 objet du présent Contrat de [K] [Y], en tant qu'animateur principal, étant précisé que la participation personnelle de ce dernier en qualité d'animateur principal de l'Emission constitue pour NRJ S.A.S. l'une des conditions essentielles et déterminantes du Contrat. Elle sera produite par BE AWARE à titre exclusif pour NRJ S .A.S., et enregistrée en direct ou, exceptionnellement après accord préalable de NRJ S.A.S. ou sur demande de cette dernière, enregistrée dans les conditions du direct, en vue de sa diffusion sur l'antenne de NRJ du lundi au vendredi, de 17h à 20h00, ou tout autre jour et/ou horaires de diffusion qui seraient décidés d'un commun accord entre les Parties et ce, pendant toute la durée du Contrat. Elle sera réalisée dans les studios de NRJ S.A.S. situés [Adresse 2] à [Localité 7], le cas échéant en public. Elle pourra être réalisée hors des studios de NRJ S.A.S., à la demande de NRJ S.A.S, au minimum deux fois au cours de la saison radiophonique, sous réserve des contraintes de sécurité, et à condition que l' ensemble des frais (techniques, VHR, déplacement de l'équipe et des autres participants) devant être pris en charge par NRJ S.A.S. et préalablement validé par NRJ S.A.S n' excède pas la limite budgétaire de 15.000 € HT par délocalisation, étant précisé qu' aucun supplément de prix ne sera dû par NRJ S.A.S. par rapport aux conditions financières prévues à l' article 8.1 qui demeurent inchangées'. 43. Encore, par le 'cadre éditorial de l'émission' stipulant à l'annexe 1 que : 'L'Emission consistera en un programme d' humour dit de 'drive' 3 heures de direct, de 17h00 à 20h00 s'adressant à tous les publics, en privilégiant une cible de jeunes adultes, de 25/ 49 ans, plutôt féminine, et qui devra constituer le pendant de l'émission du « Morning » de NRJ. Elle ne devra pas comporter de propos ou séquences grossières, de nature à choquer le public ou véhiculant des propos agressifs. Sa ligne éditoriale sera principalement axée sur le traitement de l'actualité légère avec un ton humoristique, s'adressant à tous les publics, et en veillant à préserver l'épanouissement des plus jeunes. Le ton général de l'Emission devra être positif, bienveillant, et respectueux des auditeurs. Elle pourra comporter des jeux et toute sorte de chroniques, préalablement validés par la Direction de l'Antenne ou des Programmes de NRJ, et qui devront également véhiculer des valeurs positives et utiliser un ton humoristique léger.' 44. Et encore à l'article 10.1 stipulant que : 'BE AWARE et l'Animateur déclarent et garantissent que !'Emission ne comportera aucune reproduction ou réminiscence ou allégation susceptible de violer les droits de tiers et/ou de porter atteinte à l'ordre public. BE AWARE et I' Animateur s'engagent à veiller, dans !'Emission, au respect de la personne humaine, de la vie privée des personnes, à l'égalité entre les hommes et les femmes, aux droits et à l'image des femmes et à la protection des enfants et des adolescents. BE AWARE et I'Animateur s'engagent à ne susciter aucune intervention à caractère injurieux, ordurier, diffamatoire, discriminatoire, homophobe, violent ou raciste ou antisémite ou pornographique ou de manière générale de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. A cet effet, BE AWARE et l'Animateur s'engagent à interrompre, dans le cadre des émissions en direct et en cas de doute, la diffusion de tels propos pouvant être tenus par un auditeur. BE AWARE et l'Animateur s'engagent à veiller également à ce que l'Emission, les Captations et les Contenus en lien avec l'Emission respectent le Cadre éditorial défini par les Parties et figurant en Annexe I (...) 'BE AWARE et l'Animateur s'engagent par ailleurs à ne pas porter atteinte à l' image et/ou à l'audience de NRJ (...) Ils s'abstiennent également de tenir tous propos, de susciter toute intervention émanant de tiers et/ou de fournir tout élément de programme de nature à modifier substantiellement la ligne éditoriale et/ou la teneur de l'Emission. (...) BE AWARE déclare et garantit, à titre personnel et pour le compte de chaque membre de l'Equipe, que l'Animateur, les co-Animateurs de l'Emission, les membres de l'équipe de l'Emission et tout intervenant dans )'Emission, dont elle se porte fort qu'ils l'acceptent : (...) - ne dénigreront pas, ne porteront pas atteinte, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement à l'image, à la réputation.' 45. Et pour déduire que les éléments essentiels du contrat avaient disparu, les sociétés NRJ relèvent que même si l'émission pouvait être diffusée en différé, M. [Y] devait personnellement l'animer, et se prévalent des déclarations que M. [Y] a lui même faites le 10 décembre 2023 sur la chaîne d'information continue BFM TV selon lesquelles 'Pour faire rire les gens, il faut un minimum être bien. Je pense que NRJ était dans le coup de l'émotion, je pense que j'aurais été incapable de faire 4 heures de direct tous les jours pour 2 millions de gens'. 46. La cour déduit ainsi en premier lieu de ces stipulations contractuelles, prises ensemble, que l'essence du contrat du 18 juin 2018 consiste dans la patrimonialisation de la notoriété attachée à la personnalité de M. [Y] ainsi que de l'image et de l'audience reconnues à l'émission de radio NRJ 12 que les parties ont acquises auprès d'un public d'auditeurs ciblés sur la classe d'âge de 25 à 49 ans, plutôt féminins, et devant être entretenues par la programmation, jusqu'en juin 2026, de performances quotidiennes de M. [Y] dans des échanges avec un public pendant quatre heures en direct, ou dans les conditions du direct, sur les sujets d'actualité conduits sur les modes légers de l'humour, positif et bienveillant. 47. Et tandis qu'il est démontré, d'après les mesures de la société Médiamétrie, que les participations de M. [Y] à la chaîne NRJ 12 représentaient 44% de l'audience cumulée de la chaîne NRJ 12 et que suivant les propres affirmations de M. [Y], les programmations de son émission C-[Y] touchaient un public quotidien de plus de deux millions d'auditeurs, il se déduit que la notoriété, l'image et l'audience des parties auprès du public dont elles sont la cible étaient objectivement indissociables de leur réception dans l'ensemble des médias partenaires ou concurrents qui concourent à la formation de l'opinion publique. 48. En second lieu, il est constant que depuis la suspension de la programmation de l'émission, le 22 novembre 2023, jusqu'au jour de l'anéantissement du contrat, le 10 janvier 2024, la personne de M. [Y] était continûment rapportée ou dénoncée dans l'espace public des médias, presse écrite, télévision, radio et réseaux sociaux, ainsi qu'auprès des autorités judiciaires pour des imputations précises et répétées de violences à caractère sexuel. 49. Ainsi que M. [Y] l'a reconnu dans les média (paragraphe 45 ci-dessus), il est résulté de son atteinte publique à son honneur et à sa dignité, un affliction personnelle objectivement destructrice de la performance avec laquelle il devait contribuer pour préserver les éléments essentiels du contrat relevés ci-dessus, en particulier dans les interactions publiques quotidiennes avec un auditorat jeune, féminin sur des sujets d'actualité et sur les tons de l'humour, de la légèreté et de la bienveillance. 50. Par ailleurs, la garantie que la présomption d'innocence attache à la personne de M. [Y] est étrangère aux éléments essentiels du contrat tels qu'ils sont relevés ci-dessus, et d'autre part, les circonstances dans lesquelles les sociétés NRJ ont pu maintenir le programme produit par M. [E] ne sont pas opposables à celles de l'émission [...], alors qu'il n'est communiqué ni le contrat de production de l'émission de M. [E], ni même étayé la preuve que ses productions étaient comparables à celles de M. [Y] quant aux modalités d'interactions avec le public cible sur les thèmes et le ton du divertissement. 51. Alors qu'il est constant que dès le 12 janvier 2024, la société NRJ a interrompu toute diffusion sur son site internet des extraits de l'émission [...], et d'autre part qu'aux termes des débats et des productions des parties, il n'est établi aucune possibilité raisonnable de nature à restaurer les éléments essentiels du contrat et son équilibre économique dont la cause de la disparition échappait aussi bien à M. [Y] qu'aux sociétés NRJ, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a reconnu le bien fondé de la caducité du contrat du 18 juin 2018 et la bonne foi avec laquelle les sociétés NRJ l'ont dénoncée. 52. Enfin, il est constant que le contrat de régie du 14 juin 2019 comme la lettre-accord du 7 juillet 2023 étaient souscrits sous la condition déterminante de l'exécution du contrat du 18 juin 2018 dont ils étaient l'accessoire économique, de sorte qu'en application des dispositions de l'article 1186, alinéa 2, du code civil précité, la cour confirmera le jugement en ce qu'il a déclaré aussi caduques ces deux conventions. II. Sur l'atteinte à l'image de M. [Y] 53. M. [Y] réclame en cause d'appel la condamnation des sociétés NRJ à lui payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice d'image qui est résulté de la faute avec laquelle ces dernières ont, par l'interruption de la programmation de l'émission [...], entretenu la campagne médiatique ostracisante sur sa personne en dehors de tout procès judiciaire. 54. Néanmoins, telles qu'elles sont reconnues ci-dessus, les causes de la caducité des contrats sont indépendantes de la volonté des sociétés NRJ, de sorte qu'en l'état des afformations de M. [Y], il ne peut être caractérisé une faute de nature à entraîner un préjudice et le jugement sera aussi confirmé en ce qu'il l'a débouté de ce chef de demande. III. Sur les dépens et les frais irrépétibles 55. Alors que les sociétés Be Aware et M. [Y] succombent à leur action, le jugement sera confirmé en ce qu'il a tranché les dépens et les frais irrépétibles et statuant de ces chefs en cause d'appel, ils seront condamnés aux dépens ainsi qu'à payer la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.