Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 24-14.727 Demandeur : M. [G] Défendeur : la société D. Salvia Requête n° : 744/24 Ordonnance n° : 91032 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société D. Salvia, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [L] [G], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 juillet 2024 par laquelle la société D. Salvia demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-14.727 formé le 2 mai 2024 par M. [L] [G] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 5 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro D 24-14.727 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 14 novembre 2024 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard