Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-11.241 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société FMC technologies Requête n° : 740/24 Ordonnance n° : 91044 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société FMC technologies, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [O] [L], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 juillet 2024 par laquelle la société FMC technologies demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 février 2024 par M. [O] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-11.241 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées partiellement. M. [L] a déjà remboursé la somme de 23.237,92 € sur un montant total de 57.164,37 €. Pour le surplus, le demandeur au pourvoi démontre que l'exécution des causes de l'arrêt entraîneraient pour lui des conséquences manifestement excessives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 14 novembre 2024 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard