Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-11.204 Demandeur : M. [C] Défendeur : Mme [L] Requête n° : 689/24 Ordonnance n° : 90994 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [L], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [I] [C], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 juillet 2024 par laquelle Mme [R] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 31 janvier 2024 par M. [I] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-11.204 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 7 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy