Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 24-11.652 Demandeur : la société LUXE ET TRADITIONS Défendeur : Mme [O] et autre Requête n° : 684/24 Ordonnance n° : 90996 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [O], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Luxe et Traditions, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 juillet 2024 par laquelle Mme [L] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-11.652 formé le 13 février 2024 par la société Luxe et Traditions à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Luxe et Traditions ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt et ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-11.652 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 7 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy