Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-10.810 Demandeur : Mme [F] Défendeur : la société Axa France IARD et autres Requête n° : 679/24 Ordonnance : 90999 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [F], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Abeille IARD & santé, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, l'Etablissement Assistance publique hôpitaux de [Localité 1], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 juillet 2024 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-10.810 formé le 22 janvier 2024 par Mme [E] [F] à l'encontre de la rendu le par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 2 octobre 2024, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-10.810. Fait à Paris, le 7 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy