Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-10.666 Demandeur : M. [I] Défendeur : Organisme URSSAF Requête n° : 678/24 Ordonnance n° : 91000 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'URSSAF, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 juillet 2024 par laquelle l'URSSAF demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 janvier 2024 par M. [P] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la cour d'appel de Metz, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-10.666 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 7 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy