Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-22.397 Demandeur : la société Edelweiss Investments Défendeur : Mme [D] Requête n° : 641/24 Ordonnance n° : 91003 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Edelweiss Investments, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 juillet 2024 par laquelle Mme [B] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 novembre 2023 par la société Edelweiss Investments à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 23-22.397 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 7 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy