Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 24-10.384 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : la société AXA France IARD et autres Requête n° : 635/24 Ordonnance : 91007 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société AXA France IARD, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [J] [U], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [F], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [B] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 juillet 2024 par laquelle la société AXA France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-10.384 formé le 11 janvier 2024 par M. [J] [U] et Mme [Z] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 2 octobre 2024, la société AXA France IARD s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société AXA France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 24-10.384. Fait à Paris, le 7 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy