Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 16-11.243 Demandeur : M. [R] Défendeur : la société Rodis Requête n° : 532/24 Ordonnance n° : 91014 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [R], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Rodis, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 15 décembre 2016 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 16-11.243 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon ; Vu l'ordonnance du 14 janvier 2021 prononçant le rejet de la requête tendant à la réinscription ; Vu la requête du 4 juin 2024 par laquelle M. [S] [R] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 16-11.243 est autorisée. Fait à Paris, le 7 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy