Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-16.291 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50965 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [X], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 7 novembre 2024